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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88458

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

[N] [R], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [E] épouse [R], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88481

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

la société Louvre banque privée, anciennement dénommée Banque privée européenne (BPE), ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [P] épouse [B], ayant la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88292

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

[L] [I], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Senga, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90888

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 2], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association [1], ayant la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88537

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

_____ ENTRE : la caisse de Crédit Mutuel [Localité 2] [Localité 1], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [K] épouse [B], ayant la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88532

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[K] [B], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [Z] épouse [B], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10096

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la sociétéTK Elevator France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110542

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[V], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90908

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

gestionprivée (Aelis patrimoine) et autres Requête n° : 507/24 Ordonnance n° : 90908 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [J] épouse [P], ayant la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88535

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] [R], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [G] épouse [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200716

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [N], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [R], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00558

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M., [W], [X] et Mme, [Y], [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996036

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A veuve B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931729

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

juillet 1991; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008106697

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE et de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604476

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2015:PL00621

Cassation

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Cardini, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, de la SCP Boutet et Hourdeaux, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00217

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Examen des moyens Sur le deux premiers moyens du mémoire déposé par Me Balat et sur les deux premiers moyens du mémoire déposé par la SCP Waquet, Farge et Hazan 4.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8a8

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40772681ed727f2a42481

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

33 avenue Pierre Mendes France - 75013 PARIS représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 834 d’une part, DEFENDEURS Madame [L] [P], demeurant 160 Boulevard Yves Farge

Source officielle

Page 47 sur 1968

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