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Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2020, la communauté de communes Bièvre Est, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la commune de Rives, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante une somme de 2

que la parcelle est frappée d'une servitude de captage de source privée ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 et 10 mars 2024, la commune de Seyssinet-Pariset, représentée par la SCP Fessler-Jorquera

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(AI 192) se faisait par la parcelle AI 195 ; que L' ASSOCIATION " FETES ET LOISIRS DES MUNICIPAUX D' AVIGNON ", entité distincte de L' ASSOCIATION COSSLMA, n' ayant pas souhaité acquérir la parcelle AI

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2024, Grenoble Alpes Métropole, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés agissant par Me Fessler, conclut : 1°) au rejet de la requête ;

Des observations, enregistrées le 30 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est.

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mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [V], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maison Fetter

On two occasions the applicant fell off the stool and had to take shower lying down.