Portalis DBVB-V-B7I-BNDSF Ordonnance n° 2025/M7 Monsieur [I] [O] es qualité de secrétaire du Comité Social et Economique (CSE) de l'UES Synchrone représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

2012 FG N° 2012/146 Rôle N° 11/13131 [M] [Y] C/ SAS CLINIQUE CHIRURGICALE DU [Localité 1] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F AVOCATS Me Philippe NEWTON Décision déférée

audience publique, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence

ET : Maître [L] [T] en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SAS FONGEOM [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Erwan VIMONT, substitué à l'audience par Me Florence

APPELANTE Madame [W] [Z] née le 14 août 1955 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

débattue en audience publique le 20 Janvier 2024 devant Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Florence

L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Juillet 2024 devant Madame Fabienne ALLARD, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Florence

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère,

APPELANTES : société PNEUS ONLINE SUISSE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Florence

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Florence CHANVRIT Adjointe Administrative Principale faisant fonction de greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Un rapport a été présenté à l'auidence par Madame Florence DUBOIS-STEVANT dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

En ce qui concerne l’arrêté du 30 juin 2023 délivrant le permis de construire : En premier lieu, Mme Florence Bessy, secrétaire générale de la préfecture du Calvados, sous-préfète de l’arrondissement

Libre Prévenue, appelante Non comparante Représentée par Maître FORESTIER substituant Maître AUBY Florence, avocat au barreau de MONTPELLIER LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE COMMUNE

lieu de prendre en compte le fait que le chantier a dû baisser sa marge bénéficiaire de 16 à 4 %, afin de récupérer ou de conserver des clients ; au total, 2018 présente le chiffre d'affaires le plus bas

    Le requérant est né en 1948 et réside à Florence.   A. La procédure de faillite   5.

Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : le 26 janvier 2024 Audience publique du 12 Mars 2024 tenue par Mme Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat