Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des métiers du football.

TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION PAR LAQUELLE LE "DISTRICT MARNE" DE LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL L'A SUSPENDU DE SES FONCTIONS D'ARBITRE ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 1997), qu'au cours d'un match de football amical, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Football Club de Massy 91, dont le siège est 2, square du Berry,

Mouvaux Lille Métropole Futsal, représenté par Me Leclerc-Lemaitre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 de la commission supérieure d'appel de la fédération française de football

B A, représenté par Me Guy-Favier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football

EXPOSE DU LITIGE Le 15 juin 2012 la société TOURS FC qui administre le club de football de TOURS a conclu avec la société ACM FOOTBALL CONSEIL (ci-après ACM) qui a pour objet le recrutement de joueurs

DIJON FOOTBALL COTE D'OR (DFCO) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social.

référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le terrain de rugby/football

Elle fait valoir : - qu'au vu des pièces communiquées, il n'apparaît pas établi que Monsieur X... ait été victime d'une infraction pénale et non pas d'un fait accidentel lors d'un match de football ;

internationale de football association (FIFA) - le code de justice administrative.

Le requérant est un joueur de football.

suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 juillet 2010 du conseil fédéral de la fédération française de football

agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, au nom de  l'Association DISTRICT DE LA COTE D'AZUR DE FOOTBALL

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tout occupant sans droit ni titre qui occupe sans droit ni titre du terrain attenant aux vestiaires du terrain de football

des Hauts-de-Seine instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football

B A, relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent le gazon synthétique du terrain de football du stade municipal de la commune de Ruoms.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la commission régionale d'appel disciplinaire et réglementaire de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de football

521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 30 janvier 2026 par laquelle la commission supérieure d’appel de la Fédération française de football

relatif à un jugement supplétif de naissance rendu le 19 août 1995 par le cadi de Fomboni et portant le n° 93 selon lequel par requête du même jour M.