Par décision du 16 novembre 2021, le tribunal de proximité de Fougères a estimé que la mauvaise foi alléguée de M.

de RENNES subsituée par Me Joan ALLEN, avocat au barreau de RENNES, EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement (RG n°11-24-000072) le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fougères

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025. Le président-rapporteur, signé O.

Mesdames Marie-Thérèse X... et Christine X... ont fait délivrer congé pour reprise à Monsieur Norbert Y... de l'ensemble des biens loués suivant exploit de Maître Bruno B..., Huissier de justice à FOUGÈRES

Pour ce qui est de la parcelle A n°1601, classée en zone Ap, celle-ci ne comporte pas de construction et s'insère effectivement en continuité de l'urbanisation du hameau de la Fougère dans une zone séparée

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, son épouse et leurs deux enfants, sont hébergés au 88 rue de la Forêt à Fougères (Ille-et-Vilaine) depuis le 7 décembre 2022 et que les deux communes en cause sont séparées d'une cinquantaine de kilomètres

Fougères, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [1], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience

Fougères, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Champagne-Ardenne, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents

Fougères, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

ne permettrait pas d'obtenir le rendement promis, les époux [U] ont, par actes des 27 et 29 juillet 2022, fait assigner devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fougères

[Y] [M] et Mme [Z] [D] ont saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fougères.

ANALYSANT LES DIVERS DOCUMENTS ET NOTAMMENT LES RAPPORTS D'EXPERTISE SOUMIS A LEUR EXAMEN ET QU'ILS N'ONT PAS DENATURES, ONT RELEVE EN FAIT QUE GARET QUI ETAIT OCCUPE, DURANT UNE PARTIE DE L'ANNEE COMME FORGERON

comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les friches commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2025 pour son local situé 6 rue Jean Fougerat

avril 2012 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté ses demandes d'autorisation d'exploiter par voie hertzienne terrestre le service Radio Bonheur dans les zones de Lorient, Fougères

enfin, que le contrat renouvelé de vente d'herbes sur pied relève du statut du fermage ; qu'en excluant dudit statut la cession exclusive et renouvelée des fruits des parcelles en nature de landes et fougeraies

d'instance de Rennes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Fougères

SOCIETE CIVILE CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA CRESPELLE (SOCIETE DE LA CRESPELLE) POUR AGIR CONTRE LA SOCIETE COOPERATIVE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE REVILLE, COUTANCES ET FOUGERES

DEFENDEUR : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté, assignation délivrée à étude le 04 janvier 2024 par Me Isabelle FOUGERES-TARBOURIECH

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ENTREPRISE GUILLAUME, dont le siège est à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., en