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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509389_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B tant sur son entourage familial, sur sa scolarité que sur son parcours migratoire et sur les conditions d'obtention du jugement supplétif produit, en relevant en outre que ce jugement a, de façon peu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305868_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, qui revient sur son parcours en Autriche et précise avoir encore de la famille en Turquie, laquelle a été agressée par l'armée turque et ou il est également recherché par les autorités, au motif qu'il

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02256_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

B, célibataire et sans enfant à charge, qui a déclaré être entré en France le 24 août 2016, se prévaut de la présence en France de son père, de deux frères et d'un demi-frère, en situation régulière sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400454_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A allègue que le préfet n'a pas examiné sa situation de façon globale, en particulier en lien avec son parcours de vie ou son insertion sociale et professionnelle en France.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309174_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A indique avoir souffert d'une dépression assortie de crises d'anxiété, qui a impacté son parcours scolaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313502_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

de vie très particulier ; Mme C est enceinte, exténuée par son parcours et très fatiguée de ne pouvoir se poser alors qu'elle doit accoucher dans quelques jours ; au regard de l'ensemble de ces éléments

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246d3

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

du transport dans une Peugeot 605 à l'intérieur de laquelle Yves X... avait aménagé une cache lors de ses sorties de Mauzac ; que ces déclarations ont été corroborées par celles de Patrick Z... et Pascal

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600267_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

commis sur un temps assez cours avec une situation de détresse et d’alcoolisme ; il a réalisé pleinement ses fautes, a accepté un suivi médical ; il a toute sa famille en France, ses deux parents, un frère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301137_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Si Mme D indique que son petit frère est scolarisé au lycée et a de bons résultats scolaires, rien n'indique qu'il ne pourrait pas poursuivre sa scolarité dans le pays d'origine.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505708_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance () de ses frères ou sœurs, () résidant

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-938755-966903

Admin. suprême

17 février 2004

17 février 2004

Les habitants rassemblés à l’école savaient ce qui se passait, mais on les empêcha de retourner chez eux.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202965_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, qui se déclare ressortissant guinéen né le 1er février 2002 en Guinée, est entré en France en 2014 avec son frère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107741_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par ailleurs, s'il fait valoir que ses parents et un de ses frères résident régulièrement aux Etats-Unis et qu'un autre de ses frères réside en Autriche, il n'établit pas être totalement dépourvu d'attache

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e495

Cassation

25 octobre 1967

25 octobre 1967

ET DE L'EXISTENCE DU PREJUDICE CAUSE PAR SES CO-PREVENUS DONT IL FUT FINALEMENT LA SEULE DUPE ET VICTIME"; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y..., ASSOCIE A SON BEAU-FRERE

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c4e0

Cassation

9 mai 1984

9 mai 1984

Y... responsable seulement pour moitié des conséquences de l'accident, laissant l'autre moitié à la charge de la victime, et alloué des dommages-intérêts aux parents, frères et grands-parents, et a dit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2307907_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Mme A B, ressortissante angolaise née le 27 mai 2003, est entrée en France accompagnée de sa mère, de son frère et de sa sœur le 29 janvier 2019, alors qu'elle était âgée de 15 ans.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504785_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

ce qu’il soutient, expose de manière circonstanciée les éléments de fait pris en compte par le préfet, notamment quant à ses conditions de séjour sur le territoire français depuis son entrée, son parcours

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2204363_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

possibilité d'obtenir un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour dont il ne précise pas dans la présente instance le fondement mais produit des pièces relatives à son parcours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202786_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

En outre, cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207446_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A ne peut utilement se prévaloir du sérieux de son parcours de formation, de l'avis favorable de la structure d'accueil sur son intégration et de l'absence de liens avec son pays d'origine. 7.

Source officielle

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