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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509389_20250814
14 août 2025
B tant sur son entourage familial, sur sa scolarité que sur son parcours migratoire et sur les conditions d'obtention du jugement supplétif produit, en relevant en outre que ce jugement a, de façon peu
Reconduite à la frontière
DTA_2305868_20230601
1 juin 2023
B, qui revient sur son parcours en Autriche et précise avoir encore de la famille en Turquie, laquelle a été agressée par l'armée turque et ou il est également recherché par les autorités, au motif qu'il
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02256_20220531
31 mai 2022
B, célibataire et sans enfant à charge, qui a déclaré être entré en France le 24 août 2016, se prévaut de la présence en France de son père, de deux frères et d'un demi-frère, en situation régulière sur
1ère chambre
DTA_2400454_20250228
28 février 2025
A allègue que le préfet n'a pas examiné sa situation de façon globale, en particulier en lien avec son parcours de vie ou son insertion sociale et professionnelle en France.
8ème chambre
DTA_2309174_20250505
5 mai 2025
A indique avoir souffert d'une dépression assortie de crises d'anxiété, qui a impacté son parcours scolaire.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313502_20230919
19 septembre 2023
de vie très particulier ; Mme C est enceinte, exténuée par son parcours et très fatiguée de ne pouvoir se poser alors qu'elle doit accoucher dans quelques jours ; au regard de l'ensemble de ces éléments
cr
6137264acd580146774246d3
10 mars 2004
du transport dans une Peugeot 605 à l'intérieur de laquelle Yves X... avait aménagé une cache lors de ses sorties de Mauzac ; que ces déclarations ont été corroborées par celles de Patrick Z... et Pascal
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600267_20260121
21 janvier 2026
commis sur un temps assez cours avec une situation de détresse et d’alcoolisme ; il a réalisé pleinement ses fautes, a accepté un suivi médical ; il a toute sa famille en France, ses deux parents, un frère
DTA_2301137_20230525
25 mai 2023
Si Mme D indique que son petit frère est scolarisé au lycée et a de bons résultats scolaires, rien n'indique qu'il ne pourrait pas poursuivre sa scolarité dans le pays d'origine.
ELOIGNEMENT
DTA_2505708_20250603
3 juin 2025
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance () de ses frères ou sœurs, () résidant
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-938755-966903
17 février 2004
Les habitants rassemblés à l’école savaient ce qui se passait, mais on les empêcha de retourner chez eux.
Reconduites à la frontière
DTA_2202965_20221020
20 octobre 2022
B, qui se déclare ressortissant guinéen né le 1er février 2002 en Guinée, est entré en France en 2014 avec son frère.
2ème Chambre
DTA_2107741_20230215
15 février 2023
Par ailleurs, s'il fait valoir que ses parents et un de ses frères résident régulièrement aux Etats-Unis et qu'un autre de ses frères réside en Autriche, il n'établit pas être totalement dépourvu d'attache
6079a89f9ba5988459c4e495
25 octobre 1967
ET DE L'EXISTENCE DU PREJUDICE CAUSE PAR SES CO-PREVENUS DONT IL FUT FINALEMENT LA SEULE DUPE ET VICTIME"; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y..., ASSOCIE A SON BEAU-FRERE
pl
60793b369ba5988459c3c4e0
9 mai 1984
Y... responsable seulement pour moitié des conséquences de l'accident, laissant l'autre moitié à la charge de la victime, et alloué des dommages-intérêts aux parents, frères et grands-parents, et a dit
7ème Chambre
DTA_2307907_20240223
23 février 2024
Mme A B, ressortissante angolaise née le 27 mai 2003, est entrée en France accompagnée de sa mère, de son frère et de sa sœur le 29 janvier 2019, alors qu'elle était âgée de 15 ans.
3ème chambre
DTA_2504785_20260306
6 mars 2026
ce qu’il soutient, expose de manière circonstanciée les éléments de fait pris en compte par le préfet, notamment quant à ses conditions de séjour sur le territoire français depuis son entrée, son parcours
Juge unique 10
DTA_2204363_20220805
5 août 2022
possibilité d'obtenir un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour dont il ne précise pas dans la présente instance le fondement mais produit des pièces relatives à son parcours
2ème chambre
DTA_2202786_20230328
28 mars 2023
En outre, cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.
DTA_2207446_20230324
24 mars 2023
A ne peut utilement se prévaloir du sérieux de son parcours de formation, de l'avis favorable de la structure d'accueil sur son intégration et de l'absence de liens avec son pays d'origine. 7.
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