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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
603289ef73fdc6bd82e76636
12 janvier 2018
12 janvier 2018
[K] en l'espèce -, l'actif était réparti entre les enfants et petits-enfants de la constituante.
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f4fe
26 février 1970
26 février 1970
MADELEINE X... , SA GRAND-TANTE , CHEZ LAQUELLE ELLE VIVAIT DEPUIS PLUS DE SIX MOIS AVANT LE DECES DE CETTE DERNIERE , SURVENU LE 3 SEPTEMBRE 1966 , AU MOTIFS QUE , PENDANT CETTE PERIODE , DEMOISELLE FRANCOISE
Source officielle2ème Chambre
6a0e234fcdc6046d475c53c9
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/02081 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2I5 NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6d
16 mai 2011
16 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Benmerad substituant Me Cazin, avocat de la commune du Blanc-Mesnil, et de Me Güner, avocat de la société Petit Veau LBM.
Source officiellecr
61372641cd58014677424235
25 janvier 2006
25 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007751435
2 février 1990
2 février 1990
le jugement du 21 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 1988 dans le canton de Petit-Quevilly
Source officielleciv1
6137231acd58014677405706
19 mai 1998
19 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Lille Sud, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleciv1
61372324cd58014677405f3e
14 octobre 1998
14 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372691cd580146774269e1
31 janvier 2001
31 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Petit.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
678750a6892c83ef59be593b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro
Source officiellecomm
61372171cd580146773f3ce9
14 mai 1991
14 mai 1991
par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°) de la caisse générale interprofessionnelle de retraite pour salariés "CGIS", dont le siège est ..., 2°) du Crédit d'équipement des petites
Source officielle2èCh Cabinet 2
687e866e41388e7853abee8e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [X] ; DIT que le juge français est compétent pour statuer sur les modalités afférentes aux enfants et que la loi française est applicable ; PRONONCE sur le fondement de l'article 237 du code civil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510416_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
suspension de l'exécution de la décision du 2 mai 2025 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté son recours formé contre la décision du 26 février 2025 par laquelle l'autorité consulaire française
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4da
9 février 2012
9 février 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2012 *** Procédure Gracieuse No MINUTE : No RG : 11/04420 Jugement (No 10/02024
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243baf
14 avril 2016
14 avril 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation dans l'affaire entre : Madame [F] [P] [A] [Z] née le
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01024_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En troisième lieu, s'agissant du préjudice moral subi par les petits-enfants de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318269_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 2 août 2023 de l'autorité consulaire française
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92005
12 février 2015
12 février 2015
de nationalité Française né le 05 Septembre 1964 à Henin Beaumont (62110) Profession : Demandeur (- resse) d'emploi, demeurant...-23200 Saint Médard La Rochette repréenté par Me Dominique MAZURE
Source officiellePage 47 sur 1337