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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f9f3a4a6be9c926c7ca9df
11 avril 2025
Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.
2e Chambre
61636a8c22908a2ec611e8c5
18 mai 2011
WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX - WFBM - venant aux droits de la S.A.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320102_20230831
31 août 2023
savoir le 8 octobre 2018 qu'il allait engager des travaux de surélévation de l'immeuble, et qu'il avait déposé deux permis de construire qui n'ont pas été validés par l'architecte des bâtiments de France
6162f6fbb807dfe813d297a6
5 septembre 2012
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
6162c5151e6e05567349089b
27 septembre 2012
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 27 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 359 Rôle N° 11/21220 Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ALLIANZ MARINE ET AVIATION FRANCE
3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e27
10 juin 2011
AXA FRANCE IARD M.M.A.
1ère ch. civile
65a240487ca18b0008e583dc
12 janvier 2024
EXACT représentée par Me Caroline ROTH de la Selarl NOMOS Avocats, avocat au barreau de Dieppe Sas SOCOTEC CONSTRUCTION et Sa AXA FRANCE IARD représentées par Me Simon MOSQUET-LEVENEUX de la Selarl
61633c197eadebb7307d1f4f
18 février 2011
JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SCI EDEN IMMOBILIER sise [Adresse 4] (MONACO) représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
7ème chambre 1ère section
678172d16d34da2cbdcd9f05
7 janvier 2025
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur dommages-ouvrage 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEEX représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au
678172dd6d34da2cbdcda0d1
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2101476_20230904
4 septembre 2023
C B, Mme D A et la mutuelle des architectes français assurances (MAF), représentés par Me de Bazelaire de Lesseux, concluent, à titre principal, au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée contre
6163874f947dd77ae6de0421
29 octobre 2010
AXA FRANCE IARD S.A.S.
soc
6079b1f69ba5988459c5471d
31 mai 1965
SUR LE PREMIER MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DE LA REGLE DE PROCEDURE CONCERNANT L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL ET LA REGLE NUL NE PLAIDE EN FRANCE PAR PROCUREUR ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QU'EN MARS 1960
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517894_20251014
14 octobre 2025
La juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 octobre 2025, 8 et 10 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Lemaleu, demande à la juge des référés
4ème chambre - 4/11
DTA_2301759_20230403
3 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mars 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Levesque, avocate désignée d'office représentant Mme D, présente et assistée de Mme
8e Chambre A
6162e4ec7797cdb2f7583cb1
6 septembre 2012
APPELANTE Madame [J] [L] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Cour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870ca
17 février 2005
demeurant Hôtel de Ville - 1 Place du Général Bertrand - 06590 THEOULE SUR MER représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité représentée par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE
6253ca84bd3db21cbdd8b3f2
17 juin 2008
C / Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART AGF IART CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision
6253ca91bd3db21cbdd8b652
MER, demeurant Hôtel de Ville-1 Place du Général Bertrand-06590 THEOULE SUR MER représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité représentée par la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE
8ème chambre 2ème section
69d7fa61cdc6046d47af258d
9 avril 2026
Immobilière Ile de France. Lors de l’assemblée générale du 19 juin 2017, les copropriétaires ont notamment désigné comme nouveau syndic de l’immeuble la S.A.R.L. Immobilière Ile de France.
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