Z..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., de la SCP de X... et Courjon, avocat de M. de X..., les conclusions de M.

d'une résidence non interrompue, conforme aux lois et règlements en vigueur, d'au moins trois années en France.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : S.A CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Pôle civil de proximité

Fernand Hubert, - LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 9 avril 1987, qui, pour infraction à l'article 175 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Drai, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Hubert, représentant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -

Hubert X..., demeurant ... (6e), 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF), dont le siège est ... (19e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

B A, ressortissant malien né le 13 décembre 2002, est entré en France en 2018, selon ses déclarations.

Humberto A, domicilié ... ; M.

Au nom du Peuple Français APPELANT M.

: Jugement rendu le 05 Mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 10/ 01743 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe DALLE Me Rachel LEFEBVRE Me Francis

EN LUI SIGNIFIANT SON LICENCIEMENT AVEC RUPTURE DEFINITIVE DU CONTRAT AU 31 MAI 1971 ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE A PAYER VINGT MILLE FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS A DAME Y..., POUR RUPTURE

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [M] [F] [V] épouse [Z] C/ [R] [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Francisco A..., 2 / Y...

Z... invoque son mariage avec une ressortissante française, il résulte de l'instruction qu'eu égard à la menace que sa présence en France aurait fait peser sur l'ordre public, le ministre des affaires

KRESIMIR X... de nationalité bosniaque, entré en France en 1995, fait valoir que sa famille vit désormais en France et qu'il n'a plus de contact avec son demi-frère qui est resté en Bosnie Herzégovine

X... a assigné la société Assurances générales de France Z..., venue aux droits de la société Assurances Rhin et Y..., en indemnisation complémentaire, en présence de l'assurance vieillesse des artisans

- Monsieur [B] [X], né le [Date naissance 8] 1967 à [Localité 26] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 24] (SUISSE), représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de