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11 724 résultats pour « Franck LE NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02814_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Normandie.

Source officielle
TA

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2 ème Chambre

DTA_2300348_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Après l'obtention d'une licence de mathématiques dispensée à l'université Rouen Normandie, M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb4eebd2b1f940d2b0870

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

[Z] [V] était chef d'équipe pour la société Screg Ile de France Normandie, aux droits de laquelle vient la société Colas Ile de France Normandie SAS (ci-après, la 'Société' ou 'Colas').

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e306

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400631

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Américaine de banque The Chase Manhattan Bank, dont le siège

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301887_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, France Travail Normandie, représenté par Me Salmon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175054

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

complémentaire, enregistrés les 10 mars 2003 et 9 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BASSE-NORMANDIE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007958503

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

présidente ; ces associations demandent l'annulation de la circulaire du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 1991 relative au contrôle de la réalité des études des étudiants étrangers en France

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0ca5c25a97f0381f4ac6

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2014 *** N° de MINUTE :14/ N° RG : 13/04398 Jugement (N° 2009-949) rendu le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301878_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Article 8 : Le surplus des conclusions du CHU Caen Normandie est rejeté.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01029_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération France Nature Environnement Normandie (FNE Normandie) et le Groupe national de surveillance des arbres (GNSA) ont demandé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501560_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A, directeur juridique du CROUS de Normandie ; - les observations de M. B, qui dépose des pièces ; - les nouvelles observations de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00172_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C... est entré en France en 2006 en usurpant l’identité de M. A... E..., de nationalité française. Selon M. C..., il réside, depuis cette date, de façon continue sur le territoire français.

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405191

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300343_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B, ressortissant algérien né en 1978, est entré en France en 2010 selon ses déclarations.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61555

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La société TotalEnergies raffinage France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Total petrochemicals France, a formé un pourvoi le 12 juin 2024 contre l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61554

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La société TotalEnergies raffinage France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Total petrochemicals France, a formé un pourvoi le 12 juin 2024 contre l'arrêt

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201705_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4873ccdc6046d472cb400

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : CCI [Localité 1] NORMANDIE – Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de [Localité 1] Normandie [Adresse 1

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100677

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

du 27 juin 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° W 17-18.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle