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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02814_20260203
3 février 2026
Normandie.
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2 ème Chambre
DTA_2300348_20230720
20 juillet 2023
Après l'obtention d'une licence de mathématiques dispensée à l'université Rouen Normandie, M.
5e Chambre
5fdbb4eebd2b1f940d2b0870
17 janvier 2019
[Z] [V] était chef d'équipe pour la société Screg Ile de France Normandie, aux droits de laquelle vient la société Colas Ile de France Normandie SAS (ci-après, la 'Société' ou 'Colas').
soc
613723cacd5801467740e306
27 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier
civ3
613722b5cd58014677400631
20 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Américaine de banque The Chase Manhattan Bank, dont le siège
3ème chambre JU
DTA_2301887_20250314
14 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, France Travail Normandie, représenté par Me Salmon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175054
25 octobre 2004
complémentaire, enregistrés les 10 mars 2003 et 9 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BASSE-NORMANDIE
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007958503
14 mai 1997
présidente ; ces associations demandent l'annulation de la circulaire du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 1991 relative au contrôle de la réalité des études des étudiants étrangers en France
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0ca5c25a97f0381f4ac6
25 septembre 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2014 *** N° de MINUTE :14/ N° RG : 13/04398 Jugement (N° 2009-949) rendu le
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301878_20231114
14 novembre 2023
Article 8 : Le surplus des conclusions du CHU Caen Normandie est rejeté.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01029_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération France Nature Environnement Normandie (FNE Normandie) et le Groupe national de surveillance des arbres (GNSA) ont demandé
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501560_20250505
5 mai 2025
A, directeur juridique du CROUS de Normandie ; - les observations de M. B, qui dépose des pièces ; - les nouvelles observations de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00172_20251202
2 décembre 2025
C... est entré en France en 2006 en usurpant l’identité de M. A... E..., de nationalité française. Selon M. C..., il réside, depuis cette date, de façon continue sur le territoire français.
61372313cd58014677405191
9 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
2ème chambre
DTA_2300343_20230504
4 mai 2023
B, ressortissant algérien né en 1978, est entré en France en 2010 selon ses déclarations.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61555
12 décembre 2024
La société TotalEnergies raffinage France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Total petrochemicals France, a formé un pourvoi le 12 juin 2024 contre l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61554
DTA_2201705_20230223
23 février 2023
de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4873ccdc6046d472cb400
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : CCI [Localité 1] NORMANDIE – Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de [Localité 1] Normandie [Adresse 1
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100677
27 juin 2018
du 27 juin 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° W 17-18.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS