Ordonnance rendue le 15 mai 2025 par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles Chambre : 4-1 N° RG : 25/00646 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric

Monsieur Frédéric X... ne verse aux débats aucun élément probant lui permettant de renverser cette présomption.

Condamner la société France boissons Sud-Est aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Frédéric Amsellem.

THELEME Défendeur (s) : [S] [V] [Adresse 3] Représentant (s) : MAITRE FREDERIC SIMON LES AVOCATS DU THELEME Défendeur (s) : [E] [L] [Adresse 4] Représentant(s) : MAITRE FREDERIC SIMON LES AVOCATS DU

bornant à affirmer avant tout examen qu'ils n'avaient pas de valeur probante et que dès lors, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 35 de la loi précitée sur la presse et commis, ce faisant

SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE LIEUX DE LOIS IRS - SPELL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de

SIEL prise en la personne de ses représenatnts légaux, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240111 ORDONNANCE

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2114 F-D Pourvoi n° J 16-26.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 novembre 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Fort-de-France ; DIT n'y avoir lieu à renvoi du chef faisant

Frédéric X..., demeurant Bastide Cazaulx, bâtiment 61, ... du Désert, 13012 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2001, où étaient présents : M.

Frédéric E..., bureau d'étude, 2 / de M. Jean-Marc A..., bureau d'étude, 3 / M. C..., MDF Agencement, 4 / M. X..., MDF Agencement, 5 / M. F..., MDF Agencement, 6 / M. Z...

Louis Y..., lequel a engagé à son encontre une action en revendication, faisant valoir que le bien, qui lui avait été attribué au partage, avait fait l'objet d'un vol, du temps de l'indivision ; Attendu

FREDERIC ; VU LE DECRET DU 28 DECEMBRE 1885 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, PAR SA DELIBERATION DU 18 MAI 1968, L'ASSEMBLEE

Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le le Appelante : Madame [N] [W], représentée par Me Frédéric

Jean-Philippe DERYCKERE, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme [N] [H], juriste assistante et de Mme [K] [I], adjointe administrative faisant fonction de greffière

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant