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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11121
25 octobre 2017
25 octobre 2017
maladie du salarié a débuté le 9 avril 2013 ; que si Loïc Y... n'a jamais pris les 16 jours de repos spécifique auquel l'accord d'entreprise lui ouvrait droit, l'affirmation de son ancien collègue Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
24 février 2016
OXANN ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 7] N° SIRET : 451 66 0 5 83 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6f7876e75543d1c574
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LEBLANC de la SELARL SIDONIE LEBLANC, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Emilie JAYET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c434
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CBF ASSOCIES (CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE) N° SIRET : 494 003 213 Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « société SFER » [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Frédéric
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb606cece1704f57474fb
6 avril 2023
6 avril 2023
Monsieur [M] [I] [O] Chez M et Mme [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane DRAI de la SELEURL CABINET STEPHANE DRAÏ, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substitué par Me Frédéric
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750f
6 avril 2023
6 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 16 Mars 2023, devant Monsieur Frédéric
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61629bc2eaaf44d62f53e9ae
23 mai 2013
23 mai 2013
toque : D1998), avocat postulant représenté par Me Sandrine BOURDAIS (avocat au barreau de PARIS, toque : G0709), avocat plaidant Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Frédéric
Source officielleRéférés civils
65bd3f2646d547e419ff1a8a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Nadia AMAZOUZ de la SELAS CHETIVAUX SIMON
Source officielleChambre 3-1
696a9ae4cdc6046d4792564f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D'AZUR (CEP AC) Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielle8e Chambre A
616243c51217cad6c01649ca
20 mars 2014
20 mars 2014
APPELANTS Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1292680-1347834
23 mars 2005
23 mars 2005
Representatives of the parties Government : Jean-Luc Florent , Agent , Laurence Notarianni , Philippe Didier-Courbin , Régis Bac , Julie Villiger , Serge Picard , Claude Simon
Source officielleciv2
61372159cd580146773f307a
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Roger AB..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 43°/ de Mme Simone AD...
Source officielle8ème Chambre
6960121fcdc6046d47ab9cd1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 4] Madame [O] [B] épouse [V], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75bd
4 avril 2024
4 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 2021/045318 du 02/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Association COALLIA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric
Source officielleChambre 1-1
5fca6f372ea3b05a8e75104d
20 octobre 2020
20 octobre 2020
APPELANT Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ab4419365e22ffafba9f
11 décembre 2017
11 décembre 2017
SA ATIR-RAIL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 328 987 862 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b8ff
19 mai 2008
19 mai 2008
DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c629
27 août 2008
27 août 2008
Frédéric DE JORGE (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 4 juin 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300561
9 mai 2012
9 mai 2012
2010, la société Var Ouest, représentée par Monsieur U...AR 22 04 2010, Monsieur E...André Jean, AR 21 04 2010, Monsieur G...Michel Marius et son épouse née C..., deux AR du 22 04 2010, Monsieur G...Frédéric
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Michel Fradin, demeurant "Bordebare", 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois, 49 / de Mme Simone Francois, demeurant 70, rue de Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier,
Source officiellePage 47 sur 71