de la marque " Au Lotus " invoquée par la société Béghin-Say, la Cour d'appel, en l'absence d'exploitation par le titulaire la société Boussac Saint-Frères, retient une utilisation de cette marque par

Alain X... , frère du gérant et détenteur de 10 % du capital social, s'étant opposé à cette décision ; que reprochant au gérant de ne pas avoir réuni les assemblées générales depuis 1990, de ne pas avoir

produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-32 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

prévenu : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 2, 3, 6, 8, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

fermait la bouche pour empêcher son agresseur de l'y introduire, qui peuvent constituer le crime de tentative d'actes de pénétration sexuelle, tentative manifestée par un commencement d'exécution qui n'a manqué

Z... et Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de nullité de la marque communautaire n°006 785 109 dont la société Castel frères est titulaire.........."

pénal, L. 231-1 et L. 263-2 du Code du travail, 1er, 2, 5 et 16 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 modifié par le décret n° 95-608 du 6 mai 1995, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, 15 et 28 du décret-loi du 18 avril 1939, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

bois pelliculé permettant la commercialisation de produits carnés prêts à la consommation ; que parallèlement à une commande de plusieurs dizaines de milliers de ces planchettes, la société Jouvin Frères

Elle y avait joint un feuilleton chronologique sur la période du 14 septembre 2007 au 23 mai 2008 signé par les institutrices Mesdames Z...et A...relatant les absences, les bleus, les marques, blessures

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-7 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 148-2, 199, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

unique de cassation proposé par Y..., et pris de la violation des articles L. 627, L. 628, L. 629 du Code de la santé publique et des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs, manque

Antoine Z... coupables de complicité, par aide ou assistance, du délit d'importation de façon illicite de produits stupéfiants ; "aux motifs qu' "il résulte suffisamment de ces éléments, bien que les frères

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741 et 1743 du Code général des Impôts, L. 123-12 à L. 123-14 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1, 221-8, 221-9 du Code pénal, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque