Jean-Bruno X..., depuis 2013, cependant que le gérant souhaite patienter ; qu'il relève encore que les dissensions au sein de la société ont conduit à transmettre en son nom, à la mairie de Portet-sur-Garonne

B..., son président, également président de la fédération départementale de Haute-Garonne (la FDLL 31), devenue l'association Initia, absorbée en 2011 par la FLL, à l'origine de la création de l'Association

Pièces délivrées : Expéditions : à Me MIAILLE 2 à Monsieur [G] [E] représenté par L’UDAF DU TARN-ET-GARONNE 2 à Madame [J] [F] [C] COPIE DOSSIER le EXPOSE DU LITIGE M.

concours de [A] [I], interprète en langue arabe, assermentée; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [X] [U] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

réparation sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil les Comités et leur assureur commun, la société La Sauvegarde, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

(Lot-et-Garonne), 31°) M.

Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) — Caractère communicable à la mère du recueil d'informations préoccupantes concernant son enfant, ainsi que des éléments composant son dossier administratif

Le mémoire du requérant a été transmis au préfet de la Haute-Garonne, qui n'y a pas répondu. Vu les autres pièces du dossier.

(Haute-Garonne), 10°/ de Mme Noëlle XM..., ... à Roque-sur-Garonne (Haute-Garonne), 11°/ de M. Didier XN..., ...

(Lot-et-Garonne), 2 / de M. X... Alain, demeurant à Saint-Léon (Lot-et-Garonne), Damazan, 3 / de M. Y... Roger, demeurant à Saint-Maurin (Lot-et-Garonne), 4 / de M. Z...

(Lot-et-Garonne), 6 ) M. Roger Z..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 7 ) M. René A..., demeurant à Saint-Pierre de Clairac à Puymirol (Lot-et-Garonne), 8 ) M.

Marcel P..., demeurant à Falguières par Montauban (Tarn-et-Garonne), 2 ) de M. Jean-Louis H..., demeurant à Gensac (Tarn-et-Garonne), 3 ) de M.

(Lot-et-Garonne), 4°/ de M. Claude T..., demeurant Donzac à Auvillar (Tarn-et-Garonne), 5°/ de M. Antoine R..., demeurant Lafox à Puymirol (Lot-et-Garonne), 6°/ de M. René X..., demeurant ...

(Lot-et-Garonne), 33°/ M. Christian XI..., domicilié ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 34°/ Mme Bernadette C..., domiciliée Au Rebequet, Saint-Pardoux Isaac (Lot-et-Garonne), 35°/ M.

(Tarn-et-Garonne), ..., 3°/ de Mme Josette C..., demeurant à Albias (Tarn-et-Garonne), La Coronelle, 4°/ de Mme Monique S..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), ..., 5°/ de M.

(Lot-et-Garonne), 6°/ de M. Antoine T..., demeurant Lafox à Puymirol (Lot-et-Garonne), 7°/ de M. Claude G..., demeurant Thouars à Lavardac (Lot-et-Garonne), 8°/ de M.

964162529 du 19 mars 2024 ; # dire si, sur le plan technique, la SAS Barde Sud-Ouest était dans l'impossibilité de poursuivre ses marchés de travaux avec le syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne