Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Gilbert greffière d'audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique du 4 mai 2023 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Galé, substituant Me Netry, pour M.

Le rapport de Mme Marc a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : A l'issue de l'appel de l'affaire, la clôture de l'instruction a été prononcée

Le rapport de Mme Marc a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : .

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marc, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'appel de l'affaire

Tukov, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gicquel substituant Me Gilbert, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2020 (n° /2020 , 4 pages) Numéro d'inscription

Au cours de l'audience publique du 3 août 2022 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, et après avoir entendu le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet

A et Mme B, représentés par Me Gilbert, concluent : 1°) à leur admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire, à ce qu'un délai de trois

A a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, pour Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00950 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5GB 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et

Pont (Var), 6 / de Mme Christine J..., épouse L..., demeurant Hameau des Sénès à Sollies Pont (Var), 7 / de Mme Michèle J..., épouse A..., demeurant Station Total à Comps-sur-Artuby (Var), 8 /

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 JUILLET 2023 ph N° 2023/ 271 Rôle N° RG 22/15305 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKZ5 Me Vincent GILLIBERT - Administrateur

N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LG27 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI la SELARL

Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques de l'Ain. Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Gilbertas, - les observations de Me Lefebvre, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.