Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 août 1986 et 15 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, représenté

D, et de Mme B, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M. D est technicien territorial au département de la Gironde.

D, et de Mme B, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M. D est technicien territorial au département de la Gironde.

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33000) ; le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat

(Gironde), 2°) La CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES AGRICOLES, dont le siège est 95, rue du Président Carnot à Libourne (Gironde), 3°) La DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DASS

(Gironde), 4 / de la Clinique du Médoc, rue Aristide Briand, Lesparre (Gironde), 5 / de la Clinique Saint-Sernin, ... de l'Epée, Bordeaux (Gironde), 6 / de la Clinique du Tondu, ..., 7 / de

délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Matthieu BOCCON GIBOD

ordonné par le préfet du Nord le 24 mars 2026 pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai délivrée le 17 mai 2023 par le préfet de Gironde

personnel, ainsi que sa grand-mère maternelle (les consorts X... et Y...), ont assigné le praticien en responsabilité et indemnisation, et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n°891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier

Sur la responsabilité du département de la Gironde : 2.

La procédure a été communiquée au préfet de la Gironde, qui n'a pas produit d'observation en défense. M.

La requête a été communiquée au département de la Gironde et au préfet de la Gironde qui n’ont pas produit de mémoire en défense.

Alain et Jean-Marie X... au profit de la société Agri-Giroux et transcrit le 14 juin 1990, la CMDP a assigné le GAEC et les sociétés Giroux et Agri-Giroux aux fins de condamnation solidaire au paiement

Condamné GIRONDE HABITAT aux dépens. 6.

EXPOSE DU LITIGE Mme [L] [U] est immatriculée auprès de la société Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (MSA de la Gironde) en qualité d'entrepreneur de travaux viticoles.

N], [L] [F], né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 13] (Gironde), sur Monsieur [E], [Z] [H], né le [Date naissance 11] 1991 à [Localité 13] (Gironde), et sur l’enfant [U], [S] [H] [A] (1ère partie

à [Localité 7] (Gironde).