C B et la SCI Le Moulin de Gleize demandent au juge des référés du tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler pour excès de pouvoir l'acte d'échange

Elle soutient que : - le rapport du BRGM n’impute pas le glissement de terrain constaté, d’ailleurs qualifié comme étant de faible intensité, à la circulation des engins lourds ; - le BRGM a estimé

retient qu'ils tirent un avantage particulier du mur litigieux, qui présente des fissures importantes, puisqu'il clôt leur propriété et permet d'éviter que celle-ci subisse un dégât consécutif à un glissement

que celui-ci a « repoussé » sa moto sur la droite, voulant vraisemblablement s'en éjecter ; des déclarations du troisième motocycliste, Stéphane E..., que la moto s'est couchée sur la chaussée et a glissé

ainsi que la construction projetée se situent précisément sur la zone d'aléa faible de ruissellement sur versant, et non sur les zones d'aléas moyens de risque de ruissellement sur versant et de glissement

lourde commise par les forces chargées du maintien de l'ordre est susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat ; - la grenade GLI-F4 est susceptible d'être utilisée pour le maintien de l'ordre

Des désordres ont été constatés sur cette toiture en en 2018, à savoir un glissement des tuiles.

civile professionnelle (SCP) d'avocats HGetC, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant le bâtiment public dénommé " Manufacture de la glisse

Y... avait une créance envers l'indivision au titre des emprunts à hauteur de 275 940 euros, le jugement énonce qu'il ressort de la lecture du jugement qu'une erreur matérielle s'est effectivement glissée

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les glissements de terrain constatés s'étaient produits

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'accident était dû au glissement

81 dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, - disant que faute pour la SCI CINARCA d'effectuer les travaux nécessaires pour mettre un terme au risque de glissement

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 12 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 octobre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Sistiaga

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Pollono, représentant les requérantes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Glize, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 avril 2025. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 6 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

AVAIT ETE VICTIME ; ALORS QUE, D'APRES LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, L'ACCIDENT PROVENAIT DE CE QUE LE PIED DE LA VICTIME AVAIT GLISSE SUR UN MORCEAU DE BOIS SE TROUVANT A TERRE, CE QUI AVAIT

Une erreur s'est glissée dans le jugement désignant la SAS [Q] – [N] [H] & ASSOCIES, commissaires de justice à [Localité 1] comme chargé d'inventaire de la procédure.