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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2303424_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Le Guédard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406005_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475258.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

C, au Cabinet François Pinet, avocat de la société " La Lande du Vionay " et de M. A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Servon-sur-Vilaine.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490130.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la société Compagnie agricole du Comté de Lohéac.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e1fd1320ac6488494aa62f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

représenté, Madame [U] [F] -[C] et tiers demandeur [Adresse 7] [Localité 4] Non comparante, DEBATS L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2025, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

627f48e9551627057d32e0d8

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

décision APPELANT Monsieur [C] [Z] (Personne faisant l'objet de soins) né le 03/06/1991 à INCONNU demeurant Croix Rouge - 95200 SARCELLES Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Paul Guiraud

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0c0d9ccdc6046d472999f0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Judiciaire [Adresse 3] *************************************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT REGNIER PRESIDENT : FREDERIC MAUREL JUGE(S) PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Source officielle
CA

1re chambre civile

67ee177a51255e24994fc453

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Localité 3] Non représenté, UDAF 66 (CURATEUR) [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] Non représenté, DEBATS L'affaire a été débattue le 1 Avril 2025, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103905_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Mme B C exerce la fonction de psychologue depuis le 1er septembre 2000 au sein du groupe hospitalier Paul-Guiraud.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94967

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Madame O... A... née le [...] à REIMS (51) de nationalité Française [...] [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509991_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

dernier versera à Me Guillaud, conseil de Mme B..., une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401308_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guerault, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457933.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SARL Didier-Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861214

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201817

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

1er juillet 2009, date du dépôt du rapport, elles ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60577

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : J 21-23.506 Demandeur(s) : Mme [B] épouse [F] et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62185

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-18.689 Demandeur(s) : la société Hôtel Gril de Voiron Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60161

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-19.348 Demandeur(s) : la commune de [Localité 3], agissant par son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60821

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-24.538 Demandeur(s) : la société Strategir Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61684

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-16.659 Demandeur(s) : la société Groupe Meac Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : la société

Source officielle

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