était invitée, si les actions et propos reprochées aux prévenus n'étaient pas, surtout compte tenu du contexte en France, de nature, même de façon indirecte, à légitimer, voir à attiser des propos haineux

Applicant: It began and then halted, ... politics got in the way.

N°SIREN : D 775 665 615 agissant poursuites e tdiligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE

domiciliée [Adresse 8] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE

DEMANDEURS Monsieur [G] [A] Madame [B] [N] épouse [A] [Adresse 12] [Localité 14] Madame [O] [W] [Adresse 13] [Localité 16] tous représentés par Maître Bernard-Claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE

infructueuses selon l'article 659 du code de procédure civile Société CAPITAL HABITAT [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE

REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 408 - N° du dossier 1500637 Représentant : Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE

CHAMPAGNE BOURGOGNE venant aux droits de la CRCAM de l'AUBE et de la HAUTE MARNE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Myriam HATEM

Claude LEFEBVRE, Avocat, [Adresse 3], pour les besoins de la procédure Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Bernard-Claude LEFEBVRE de la ASS LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE

radiation de la marque syrienne FLOR MAR déposée par Abdul Bari Al MASMOUM ; qu'en effet, Abdul Bari Al MASMOUM étant titulaire de la marque FLOR MAR n° 70660 déposée en Syrie le 11 juillet 1999 par Mohamad Hatem

que le membre de phrase laissant la possibilité aux personnes en cause de pratiquer le culte « de façon totalement privée, chez eux, sans en faire état » enlèverait tout caractère discriminatoire ou haineux

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 janvier, 17 octobre, et 16 décembre 2022, la SCCV LEO, représentée par Me Hachem, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des

Trébuchet, rapporteur public ; - et les observations de Me Hachem pour les requérants, de M. I... pour la commune et de Me Cagnol pour la société pétitionnaire.

Les intéressées indiquent que la défunte a subi « les violences et l'autoritarisme de son époux », qu'elle entretenait des relations complexes et haineuses avec sa belle-famille.

cette idéologie se manifeste par l’organisation de réunions et la communication de messages sur les sites internet de «   Troisième Voie   »   ; qu’elle s’appuie sur une rhétorique haineuse

En détention, il a été noté un comportement instable, impulsif et violent, des propos injurieux et haineux envers la France et ses institutions, notamment judiciaires, ainsi qu'une radicalisation au plan

[B] [U] : - a refusé d'assurer le travail qui lui était demandé, estimant que 'ce n'était pas à lui de le faire' et 'en haussant la voix pour être menaçant' ; - a fait preuve 'd'une agressivité haineuse

par la société ERE ENERGIES NOUVELLES en sa qualité de gérante [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lorine ROUSSELET, avocat au barreau de PARIS substituant Me Nicolas MAHASSEN de l'AARPI HAISSENS

Le 1er novembre 2024, il a tenu des propos haineux et injurieux à l'égard de détenus étrangers, les qualifiant de « sales arabes, rats et envahisseurs » et leur jetant de l'urine.

La cour d'assises retient que des témoins ont souligné la tenue, par le demandeur, d'un discours haineux, notamment à l'égard des militaires et des personnes de confession juive.