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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402345_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Au soutien de ses conclusions M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325041_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2004275_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00441_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1518127_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2106459_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2106460_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2221542_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Délibéré après l'audience du 24 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428714_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428716_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428896_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405195_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
69fa6840cdc6046d47b79a5d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JANVIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YQK [C] [Y] C/ [U] [K] COPIE EXECUTOIRE LE 09 Janvier 2026 à Maître MALLET-HERRMANN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6947226975782d5f060f946b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AUVERGNE BERTRAND AUTO GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2306720_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
- le rapport de Mme Hermann Jager, - les observations de Me Arifa pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2307413_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le rapport de Mme Hermann Jager a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2401005_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Teng avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2404406_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Mme Hermann Jager a donné lecture de son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02904_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2205192_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 47 sur 251