c/ Madame Denise Hélène Y... épouse Z...

, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseillère, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et Procédure La SCI Le Besset, ayant pour associé M.

disposition : 24 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

ni représenté Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène

Portalis DBYH-W-B7J-MO7G AFFAIRE : [P] C/ [P] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Me Hélène

du 13 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK6D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 janvier 2026 à 13h37 Nous, Hélène

toque : L0007 et assistée par Me Anne Laure SARBADY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0030 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er juin 2023 , en audience publique, Marie-Hélène

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDEUR Monsieur [W] [L] [Y] [S] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Hélène

JANVIER 2025 Minute N° 43/2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEKQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 janvier 2025 à 12h46 Nous, Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

jugement du 6 décembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 juillet 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Hélène

COMBES, Président- Rapporteur, et Madame Monique DELTEIL, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président