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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1996:297
11 juillet 1996
#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: House of Lords - Regatul Unit.#Cauza C-44/95.
4eme Chambre Section 2
63cb938d9c02507c9078df07
20 janvier 2023
GASPARINI PUITS C/ [S] [U] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Marc LE HOUEROU Me Guy DEDIEU CCC
Troisième Chambre Civile
66ad371fd5af8a921ece5f77
5 juillet 2024
Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDEURS Monsieur [D] [H], né le 05 Juin 1974 à [Localité 7] (10000), demeurant [Adresse 4], représenté par Me Frédéric HOUSSAIS, avocat au barreau
cr
6079a8d29ba5988459c4f0ea
19 juin 2001
derniers mois Robert X... a répondu que ces documents étaient à la disposition des délégués du personnel qui pouvaient les consulter au service "moyens" ; que s'en est suivi une discussion confuse et houleuse
4e chambre civile
642fb660cece1704f5747693
6 avril 2023
[Y] qui en avait refusé les termes incomplets, les points de vue ayant été confrontés sans que soit à cette occasion rapportée la moindre scène houleuse.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d430cdc6046d479b2aa9
21 janvier 2026
HOUSSAY Greffier : Me O.
JEX DROIT COMMUN
661ebd96a0f635033634be8c
16 avril 2024
représenté par Maître Eléonore TROUVE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [J] [I] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Houssam
Chambre Sociale
662c9500b787c4000862f727
26 avril 2024
Il fait valoir qu'il a été victime de deux entretiens houleux les 14 et 16 novembre 2017, et que le deuxième a entraîné son malaise au temps et au lieu du travail, lésion constatée par l'infirmière du
1ère chambre
DTA_2300974_20250225
25 février 2025
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Immobilière Carrefour est propriétaire d'un immeuble à usage commercial situé 47, rue Pierre Gaultier à Châteauroux.
DTA_2301346_20250513
13 mai 2025
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301484_20250513
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301999_20250610
10 juin 2025
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00502
28 mars 2018
selon lesquelles il n'aurait fait que répondre à la provocation du gérant ; que l'employeur, quant à lui verse aux débats deux attestations de salariés qui affirment que, suite à un échange verbal houleux
Chambre 1-2
5fca5d47962ff13db239d077
12 novembre 2020
Le déroulement des opérations d'expertise, certes houleux, ne peut être imputé à faute de manière évidente aux intimés alors qu'il résulte de la difficulté de concilier le respect du contradictoire et
Pôle 6 - Chambre 13
5fda76d55369af01d04ff942
28 juin 2019
réglementation sur l'hygiène et la sécurité du travail et de blessures involontaires ayant causé une incapacité de plus de trois mois, devant le tribunal correctionnel de PONTOISE, contre la société HOULOTTE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101139
25 octobre 2017
Après un débat un peu houleux, recadrer et diriger par Mr C... président la séance en remplacement de Mr D... excusé, on passe au vote.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101140
Après un débat un peu houleux, recadrer et diriger par Mr D... président la séance en remplacement de Mr E... excusé, on passe au vote.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101141
ECLI:FR:CCASS:2017:C101142
ECLI:FR:CCASS:2017:C101143
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