La société Elior Service Propreté et Santé soutient que les contrats de travail des salariés de l'AGOH Saint-Jean de Dieu ont été transférés par application légale de l'article L1224-1 du code du travail

La société Elior Service Propreté et Santé soutient que les contrats de travail des salariés de l'AGOH Saint-Jean de Dieu ont été transférés par application légale de l'article L1224-1 du code du travail

La société Elior Service Propreté et Santé soutient que les contrats de travail des salariés de l'AGOH Saint-Jean de Dieu ont été transférés par application légale de l'article L1224-1 du code du travail

La société Elior Service Propreté et Santé soutient que les contrats de travail des salariés de l'AGOH Saint-Jean de Dieu ont été transférés par application légale de l'article L1224-1 du code du travail

assisté de Me DOUMITH-GEMAYEL, avocat au barreau de PARIS APPELANT suivant déclaration du 23 / 07 / 2007 DEMANDEUR à la procédure à jour fixe suivant requête en date du 30 / 07 / 2007 II-Mme Isabelle

73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 6 septembre 2023 à 10h devant Madame Isabelle

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le trente juillet deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle

Directrice du CPN [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDEUR : Madame [E] [V] née le 12 Juin 2006 à [Localité 5] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

engagée contre le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE et les docteurs Jean-Albin ROBERT-SEILANIANTZ, Jean-Marc DEBUE et Yves BERNARD dont la responsabilité était recherchée à la suite du décès d'Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00920 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIEN MINUTE : 25/00517 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 10/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 06159 JOUR FIXE Ordonnance de référé (No 11/ 00053) rendue le 23 Août 2011 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT

Emmanuel Z..., demeurant tous deux ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 3°) Mme A... Elisabeth, épouse G..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°) M. C..., Toussaint Franchi, demeurant ..., 5°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ROY F..., demeurant à Saint-Pantaleon (Lot), Haut Foussal, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant à Gérardmer (Vosges), maison forestière, 25

[R], et de Mme [R], épouse [C], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis, et après débats en l'audience publique du 19 décembre

Mme B, ressortissante algérienne née le 1er juillet 1976, a sollicité, le 12 décembre 2018, un certificat de résidence pour raisons de santé.

JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 2 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] né le 19 mars 1957 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle

née le 19 Août 1989 à Saint-Brieuc ... 22270 PLÉDÉLIAC Représentée par Me Isabelle CAMPION de la SELARL CAMPION & DREAN, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale