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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
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14 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
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16 décembre 2014
né le 05 Janvier 1975 à AUXERRE (89000) ... 35220 CHATEAUBOURG Représenté par Me Isabelle CELERIER de la SELARL CELERIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Karine
6253ccfebd3db21cbdd91f2b
26 janvier 2015
ACCESS ESCAPADE ... 97190 GOSIER Non comparant, ni représenté, AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle
6253cc0dbd3db21cbdd8efda
12 décembre 2011
né le 16 Octobre 1976 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 9
6262485eb1a50c277d4c5be1
21 avril 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10500
Rétention admin étrangers
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1 janvier 2026
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle
69741035cdc6046d477f1cc2
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Joël SANGARE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle
Pôle 6 - Chambre 4
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18 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 3
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11 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19044
642d14dbcb8fa004f57da359
4 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
JLD
66df4adf9b56f16fd33df823
11 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Isabelle
Chambre sociale
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2 octobre 2024
le : 02/10/24 à : la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS la SCP BERTRAND & ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS Le deux octobre deix mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle
Chambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5a0
9 avril 2024
MINUTE N° 24/274 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
3ème chambre
DTA_2301396_20230929
29 septembre 2023
S'il n'a pas validé une formation complémentaire " accueil/réception ", suivie durant l'année scolaire 2021-2022 au sein du lycée Saint-François d'Assise de Roubaix, il a pu intégrer, pour l'année 2022
6a14a267cdc6046d47e9619a
25 mai 2026
’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Isabelle
Pôle 5 - Chambre 11
5fca5f80fbb58046b83ac88d
6 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 8
603398dc9954684db3f35b6c
16 mai 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 2 - Chambre 7
5fda1f31b522026362fcb93c
25 septembre 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2019 (n° 32/2019, 5 pages)
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468720.20230620
20 juin 2023
Dans le cas contraire, cette charge incombe à l'employeur relevant de l'article L. 5424-1, ou à celui des employeurs relevant de cet article qui a employé l'intéressé durant la période la plus longue.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61631215615c943a65e0432f
17 août 2011
INTIMÉE : Madame [D] [J], née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 4] ([Localité 4]), de nationalité Française, profession surveillante de nuit, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Isabelle
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