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12 247 résultats pour « Jacques MONIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6d4

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guadeloupe, en date du 26 novembre 1997, qui l'a condamné, pour meurtre sur ascendant, en état de récidive, à 30 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ceac9ea95b316fdf70c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TEBAG représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE VOLONTAIRE : MMA IARD SA représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300193

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

Jacques X... et Madame Anne-Marie Y... à l'encontre du syndicat des copropriétaires du ..., de M.

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fd5

Cassation

6 octobre 1971

6 octobre 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'HOPITAL SAINT-JACQUES, LES DOCTEURS GUILLOT ET AUTRES, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LA JURIDICTION DU CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, DEPENDANT

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3b3

Cassation

1 février 1993

1 février 1993

Jacques, - TAVERNIER Teanuanua, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1992, qui les a condamnés, le premier pour escroqueries, faux en écriture privée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300007

Cassation

5 janvier 2010

5 janvier 2010

Jacques X... exploitait des parcelles de vignes lui appartenant en nue-propriété, sa mère Mme X... en étant usufruitière ; que par jugement du 25 juillet 2000, une procédure de liquidation judiciaire a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70a7cdc6046d47617a1b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674869

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

JACQUES Z... 2.000 F ; SUR LES INTERETS : CONSIDERANT QUE MME VEUVE Z..., M. RICHARD Z..., MLLE MADELEINE Z..., M. LOUIS Z..., M. JACQUES Z...

Source officielle
CC

cr

6079a8679ba5988459c4d299

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Eddy, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1994, qui l'a condamné, pour complicité d'ingérence, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100134

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Jacques Z..., son fils unique, et M. Laurent Z..., son petit-fils, institué légataire universel par testament olographe du 30 juin 2001, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfad

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Indiquant avoir notamment découvert après la démission de monsieur Jean-Jacques X... que ce dernier recevait depuis au moins le 28 avril 2010 des documents en provenance de l'agence IFB de LYON FRANCE

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1902095_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un courrier reçu le 11 février 2019, la commune de Saint-Jacques-sur-Darnetal a formé un recours gracieux contre cette décision.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b04

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Jean-Jacques, - Y...

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d04401cdc6046d4709a296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SUR LES PREJUDICES SUBIS : - condamner in solidum la SELARL CABINET DU DOCTEUR JACQUES et son assureur La MACSF au paiement de la somme de 10.000€ au titre du préjudice moral d’impréparation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100543

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

concernée des indemnités de chômage payées à Maître X... du jour du licenciement au jour du prononcé de l'arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités chômage, d'AVOIR condamné la SELAFA JACQUES Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

C / Jacques Y... Z... Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00579

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Jacques Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 8 novembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Indre sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200895

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Jacques X... ; qu'une condamnation solidaire sur les intérêts civils a été prononcée à l'encontre de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06638

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2009, qui, pour injures publiques envers un particulier, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101985_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle

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