Alexandre X..., demeurant Marigot Saint-James à Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 18/ de Mme Marie Y..., épouse

James Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Dreux (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.

En l’espèce, la société LES DELICES DE JADE indique avoir été dans l’incapacité d’exploiter le fonds de commerce à partir de l’année 2021.

Choisy-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Martine BELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 235 SCI JADE

elle se levait pour fermer la fenêtre de sa chambre, elle s’est accrochée au ventilateur et plus précisément à sa pièce de fixation, coupante et non sécurisée selon elle qui lui a largement tranché la jambe

fournissait le spectacle, les chevaux et une troupe de cavaliers professionnels ; qu'au cours de la fantasia, le cheval de Faouzi X... a heurté une lice posée en travers de la piste et est tombé, les jambes

cour d'assises de Seine et Marne ; " aux motifs qu'(arrêt, pp. 6-7) il résulte de l'information que, le 17 décembre 1997, à Dammarie les Lys, une " Golf " conduite par Abdelkader Y..., 16 ans et Jamel

Par acte d'huissier du 13 février 2009 la SCI JADE a fait délivrer sommation à la société AMSA de quitter les lieux à l'échéance du 28 février 2009.

avenue du Général Leclerc 92012 BOULOGNE BILLANCOURT défaillant Madame [KA] [B] née le 26 Octobre 1965 à LAHORE (PAKISTAN) de nationalité Française 21 rue Antoine Bourdelle 33160 SAINT- MEDARD EN JALLES

X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Jade Immo ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

F... en sa constitution de partie civile, a condamné CONTANT James, BELHADJ AHMED Belkacem, HALTER Y... et AAGAOU X... solidairement à payer à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 22 mars 2024, la société Opéra Jade, représentée par Me Fiacre, demande au tribunal

D... épouse C..., représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Martignas-sur-Jalle a délivré un permis de construire

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Martignas-sur-Jalle la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

James T..., demeurant 20 ,rue Georges Z... à PARIS (75116) ; M.

2023/136 Rôle N° RG 19/08805 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELKQ SARL CARMONA ENTREPRISE C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me James

Bordeaux, d'une part, d'annuler la délibération du 25 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Jean-d'Illac a délégué l'exercice du droit de préemption urbain à la communauté de communes Jalle

La SCI This Mickael Jamm a déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d'un immeuble de 4 appartements, le 13 avril 2022 sur un terrain sis route de Malancourt.