JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y566 MI : 24/00000194 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Jean-Jacques

N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 29 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Jean

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour SOCIETE DE DROIT ITALIEN BC (SRL) Prise en la personne de son représentant légal en exercice SOTTOPIAZZA 07020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

à la Cour assisté de Me Pierre REDOUTEY, avocat au barreau de MACON INTIMES : Monsieur Ronan Y... ... 69007 LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques

de BASTIA, Me Mathieu JACOB, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 juin 2022, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Condamne la société Jean-Jacques

BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR APPEL d'une décision de première prolongation de mesure de rétention administrative DU QUATRE JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

[F] [B], et déclarant agir en qualité de marchand de biens ayant pris l’engagement de revendre dans les délais légaux, demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Jean-Jacques GLADIN avocat au Barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFKK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Jean-jacques

Jean-Jacques X..., domicilié [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant

**** Date de clôture de l'instruction : 19 Novembre 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Mai 2016 Date de mise à disposition : 14 Juin 2016 Audience présidée par Jean-Jacques

Jean-Jacques X..., Christian Y... et Albert B..., annulé l'arrêté du 23 juin 1989 de son maire accordant à MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 mai et 13 juin 2001, présentés pour M. et Mme Jean-Jacques X..., et Mme Augustin

Jean-Jacques X..., Mme Anita X..., M. Thierry X..., agissant en qualité d'héritiers de M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise

Février 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Février 2011 Date de mise à disposition : 22 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

l'instruction : 28 Avril 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Juin 2014 Date de mise à disposition : 24 Juin 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques