Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine SOLLACARO Né le 30 janvier 1949 à PROPRIANO LIBRE demeurant : Diamant I, Place du Diamant - 20000 AJACCIO Ayant pour Avocats : Maître Jean-Louis

n° 524 460 888 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège [Adresse 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocate au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis

X... et Madame Marie-Louise X... faisaient délivrer à Madame Marie Angèle X... veuve Z..., à Monsieur Jean Dominique Z..., à Monsieur Marc Z... et à Monsieur Paul X..., une assignation en tierce opposition

la protection et la mise en valeur du littoral (dite «   loi Littoral   »).

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, Paul, Gaston X..., demeurant à Saron-sur-Aube, Anglure (Marne), 2°/ Monsieur Jean-Noël

Louis X..., demeurant : 14270 Saint-Crespin, 2 / de M. Bernard X..., demeurant ..., 3 / de M.

Christian B... tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Annie-Marie B..., à M.

NORDSTERN, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Poitiers (1ère chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Louis

Bernard X..., demeurant ..., 3 / de M. Henri X..., demeurant ..., 4 / de M. Louis X..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-Thérèse X..., divorcée Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Louis K..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., bâtiment 25 C, 12 / de M. Yves M..., demeurant à Saint-Christophe (Charente-Maritime), ..., 13 / de M.

Jean-Louis Z... et M.

Jean X..., demeurant lotissement Bernard n° 111, Paita (Nouvelle-Calédonie); LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce

Le : 20 MAI 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 06 / 00344 Monsieur Hervé Jean Francis F... Madame Dominique Brigitte Y... épouse F...

Y..., déclare que Bernard A... était "manipulé par B..." ; que le rôle de Bernard A... se révèle encore dans la reprise par la Société foncière de construction et transformation des chantiers de la CETIC

Bernard F..., 10°/ Mme Annie G..., épouse F..., domiciliés [...],                                        11°/ M.

, Maîtres CHABAUD et LEMASSON-BERNARD, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.

Judiciaire de la Société SOGEDEC [Adresse 1] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Bernard, contre l'arrêt rendu le 6 juillet 1990 par la cour d'appel d'AMIENS qui l'a condamné, pour émission de chèques sans provision, à 1 an d'emprisonnement, 5 000 francs d'amende et lui a fait interdiction

Bernard et/ ou le Maréchal des Logis-Chef X... Gabriel et/ ou le Gendarme Z...

DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : Société CUMA [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 429 923 055 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis