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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69ef1fbacdc6046d47b05e41
23 avril 2026
parties s'accordent pour fixer à 417,67 euros l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire - qu'au regard des éléments médicaux et de l'évaluation du poste de souffrances endurées (1/7), les douleurs
1ère chambre
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc85
2 octobre 2025
Elle a bénéficié en qualité de 'jeune installé' d'une réduction tarifaire de 20%.
5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bcf
16 octobre 2025
[A] [C] lors de son examen clinique par l'expert se rapportent à un périmètre de marche en terrain plat limité, estimé à environ 1h30, et une douleur en ceinture à l'effort prolongé.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2302556_20230510
10 mai 2023
Il souffre par ailleurs de troubles psychiatriques ainsi qu'il ressort du certificat médical d'un psychiatre du 10 novembre 2022 et de douleurs articulaires et rachidiennes, pour lesquelles il suit un
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0904DEC005499109
4 septembre 2012
Il porta plainte contre les policiers et demanda à faire à nouveau l’objet d’un rapport médical au motif qu’il ressentait une douleur à son oreille gauche.
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750872b7e1b6bf1d553d
2 juillet 2025
la douleur.
10e Chambre
6033f9b98025adaa09dfd0e7
23 février 2017
[V] a donné pour instruction à 17h20 d'arrêter le Doliprane (anti-douleur) et de laisser Mme [M] à jeun, qu'à 17h45 des douleurs ont été notées mais qu'il a été décidé d'attendre la visite de M.
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC007317510
26 mars 2013
Dès que possible, les médecins doivent obtenir un historique médical détaillé de la personne qui prévoit de jeûner.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505142_20250805
5 août 2025
Une évaluation de minorité a été réalisée les 16 et 24 juillet 2025, qui a donné lieu à un avis défavorable à la minorité du jeune le 29 juillet 2025. M.
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f62
20 juin 2002
Y... qui guettait derrière les volets coulissant horizontalement sur les côtés et qui soutient que le jeune homme avait commencé d'écarter les volets, a tiré en sa direction avec un fusil de calibre 12
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100155
11 février 2015
des pièces soumises à son examen, et hors toute dénaturation, qu'après avoir relevé qu'un grave conflit opposait les parents depuis leur séparation, la cour d'appel a estimé que l'intérêt de ce très jeune
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01226
4 décembre 2012
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2011), que la société Agence commerciale de France (la société ACF) a conclu, le 11 janvier 2006, avec l'Association pour adultes et jeunes
Pôle social
65a16ad80ddb7789268f14fd
8 janvier 2024
[G] retirait des fils de fer des balles sur le tapis à picots, il aurait ressenti une douleur à l'épaule ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02442_20220331
31 mars 2022
S'il résulte des certificats médicaux des 8 septembre 2020 et 1er février 2021 que le jeune A présente une pathologie grave et rare qui nécessite une prise en charge thérapeutique médico-chirurgicale sur
Mars 2008 M. le Procureur de la République, le 04 Mars 2008c/Monsieur Z
6253cb03bd3db21cbdd8cab3
11 décembre 2008
Les enquêteurs entendaient le pompier qui avait été chargé de s'occuper des deux jeunes se trouvant sur le bas côté de la route.
6253cb1cbd3db21cbdd8cde2
14 janvier 2009
conclusions de Mlle Caroline Z... en date du 24 septembre 2008 Vu l'assignation de la CPAM des Bouches-du-Rhône en date du 6 mai 2008 Vu l'ordonnance de clôture en date du 6 novembre 2008 *** La jeune
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02194
12 décembre 2013
produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 11 août 2008 par l'Association pour adultes et jeunes
5ème chambre
DCA_22NT01309_20230926
26 septembre 2023
B vivait avec une compatriote, à Boca Chica, à Saint-Domingue, dans une maison appartenant à sa mère et qu'ils occupaient gratuitement.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02860_20230425
25 avril 2023
A, représenté par la Selarl Jegu Leroux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de reconnaître son droit à indemnisation par la solidarité nationale et de condamner l'ONIAM à
2e Section - 3e Chambre
DTA_2317559_20251016
que les deux jours suivants, d’autres faits suspectés ont été rapportés concernant des enfants de l’école polyvalente, un parent signalant au REV que son enfant a déclaré à la police avoir hurlé de douleur
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