A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de police l’a radiée des cadres à compter du 4 juin 2023 et admise d’office à la retraite à la même date.

Cet accident a fait l'objet le 22 juin 2017 d'une prise en charge au titre de la législation professionnelle.

B... n’ayant pas repris le travail de l’après-midi du 22 juin à son départ définitif le 30 juin 2022 mais sa rémunération pour le mois de juin 2022 lui ayant été versée intégralement le 24 juin 2022, un

TOUBOUL SCP MAGNAN SCP TOLLINCHI réf 10/12715 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02 Juin

Par une décision en date du 27 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration a été mis en demeure le 7 juin 2021.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration a été mis en demeure le 7 juin 2021.

B A, représenté par Me Tigoki, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 30 juin 2020, par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023 à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration a été mis en demeure le 11 juin 2021.

Par une requête n° 2315247, enregistrée le 27 juin 2023, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 juin 2024 et 24 juin 2024, M.

Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, APPELANT : Mme [O] [Y] née le 25 Juin

- l'inspection du travail a commis une faute en refusant d'autoriser le licenciement de sa salariée ; - l'illégalité du refus a été reconnue par la ministre du travail qui, dans sa décision du 22 juin

Par une ordonnance du 26 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 juillet 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 3 juin 2024, 17 juin 2024 et 30 juin 2024, M.

, a été licenciée pour faute grave le 2 août 2005 ; Attendu que pour retenir l'existence d'une faute grave, l'arrêt relève que la teneur de la lettre adressée par la salariée à son employeur le 10 juin