Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A, praticien hospitalier au centre hospitalier spécialisé Pierrefeu du Var, a été détaché pour trois ans au centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet de Nouméa (Nouvelle Calédonie) à compter du 15

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Il s’ensuit que le requérant ne justifie pas de motifs exceptionnels lui ouvrant droit au séjour.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

2023/119 Rôle N° RG 19/18133 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG5F Compagnie d'assurances MACIF C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien BOUSQUET

Rôle N° RG 21/03628 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCYG CPAM DU VAUCLUSE C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU VAUCLUSE - Me Fabien BOUSQUET Décision

Christine ROUSSEL-SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : Monsieur [I] [T], domicilié [Adresse 2] et actuellement, [Adresse 3], Défendeur comparant par Maître Yvan BOUSQUET

Ses prétentions indemnitaires ne pourront qu'être écartées par la cour, dès lors que c'est à juste titre que les mesures d'exécution en cause ont été diligentées et que M.

; - le code de justice administrative.

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 avril 2020, 10 septembre et 5 novembre 2021, sous le N°2004128, la société Récup Pièces Automobile Mario, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal

proximité Numéro de minute : 1/2025 DEMANDERESSE: Monsieur [P] [C] [J] DEFENDERESSE: Monsieur [M] [I] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Frédéric GROSHENNY Maitre Aude BOURUET-AUBERTOT