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1 607 résultats pour « Lapeyrère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496968.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316756_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

C A, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518160_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605445_20260404

Administratif

4 avril 2026

4 avril 2026

A..., représentée par Me Lapeyronie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605446_20260404

Administratif

4 avril 2026

4 avril 2026

A..., représentée par Me Lapeyronie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:297

CJUE

10 juin 1999

10 juin 1999

. # Appel - Tjenestemænd - Ytringsfrihed over for overordnede - Loyalitetspligt og den værdighed, stillingen kræver - Disciplinær sanktion - Indplacering på lavere løntrin. # Sag C-150/98 P.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec1faf72baeffb335c22

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En l'espèce, l'Earl [C] revendique être titulaire d'un bail verbal sur les parcelles cadastrées section ZD n° [Cadastre 3] et ZV n° [Cadastre 6] depuis le 5 juin 1984, date de création du Gaec de Lamery

Source officielle
TJ

PPP Référés

6868180a4965b5d9df3135c1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77V [P] [M] C/ [W] [S] - Expéditions délivrées à Me Carol LAGEYRE Maître Aurélie LLAMAS de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a916cdc6046d473777a3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[H] [E] [I] né le 18 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Philippe Lapeyrere, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b824

Cassation

10 juin 1974

10 juin 1974

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE SAPIA VENDIT, LE 25 MARS 1971, A LA SOCIETE DESCOTTES ET LAPIERRE, QUATRE TONNES DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae819acdc6046d4703d1e1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

NOMME la SELARL AJP - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES représentée par Me [B] et Me LAPIERRE IMMEUBLE [Adresse 5] administrateur, lequel aura pour mission : assister le débiteur dans tous les actes

Source officielle
TA

Magistrate Mme DUROUX

DTA_2600289_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; les observations de Me Lapierre, représentant M. A....

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192e98cdc6046d4754cc67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209683_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

A, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb8

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Eric VEYSSIERE, Conseiller,, qui a entendu les observations de la seule partie représentée en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie BRUNAS- LAPIERRE

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491182.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad891cdc6046d47c0ea90

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GRASSE, avocat plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, conseiller de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Source officielle
TJ

Service de proximité

697c8b0ccdc6046d473d8dd4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DANI 1.0 c/ [W] [D] MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02053 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN62 Grosse délivrée à Me LAPIERRE copie certifiée conforme

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6891924fcc6ad3ccb24aede9

Appel

4 août 2025

4 août 2025

L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Août 2025 devant Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Anastasia LAPIERRE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f31ecdc6046d4720ce27

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026.

Source officielle

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LAPEYRERE EXPERTISE

SIREN 811336130Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

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Dépôts des comptes

HOLDING LAPEYRERE

SIREN 888452174Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

25/06/2026

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Créations

LAPEYRERE, Michael, Yvan, Claude

SIREN 994603223Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

05/12/2025

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Modifications diverses

BOUE DE LAPEYRERE

SIREN 797476645Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

02/09/2025

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Dépôts des comptes

HOLDING LAPEYRERE

SIREN 888452174Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

10/06/2025

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