RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Octobre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro

Laurent X... par l'association IMBC 92 de bulletins de paie, d'un certificat de travail et d'une attestation Pôle Emploi conformes à l'arrêt, d'AVOIR rappelé que les créances salariales seraient productives

Un accord d'entreprise concernant les grands déplacements a été signé le 21 novembre 2001. Un accord relatif à la RTT a été signé le 6 février 2001 .

Le 29 novembre 2022, Mme [N] [O] a contesté la décision portant sur le rejet de la CMI mention « invalidité » ainsi que sur le rejet de la PCH devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.

[F] [P] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy aux fins de contestation de cette décision.

représenté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Greffier : RIVORY Laurène

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Décembre 2009 (n° 1 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane, WILLM Anne-Sophie, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène

CHAMPIGNY de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marion CELARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société DAI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent

Monsieur [M] [T] né le 09 Mai 1986 à [Localité 6] (GABON) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Laurence

DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 26 Janvier 2023, Madame Laurence Duvallet

- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président et par Madame Pauline BOULIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre et par Madame Camille BESSON, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription

Par jugement du 28 janvier 2021, le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans a : - dit M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Saint-Laurent

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence