lieu à la condamnation prononcée, le 19 octobre 2001, par cette même chambre de la Cour, sont d'une extrême gravité ; qu'alléguer d'avoir perdu la raison à cause du diabète est une affirmation bien légère

cour d'assises sous l'accusation de blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec l'aide d'une arme sur la personne de Patrick X... et du délit connexe de violences légères

d'un échange de correspondances entre les deux conseils les 16 mars et 8 avril 1988 versées aux débats, non examinées par l'arrêt et de nature à conforter les autres éléments de preuve écartés à la légère

pris dans l'avancement de ses dossiers, Mme X... a soutenu "qu'en tant que PDG d'une société et Expert-comptable (titre eu avec l'ancienneté), il (monsieur AH FOUNE) mène son travail beaucoup à la légère

pour ce domicilié [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 804 344 158 Représentée par Me Anne-laure TAESCH de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE

substituée par Me Corentin VERRÉ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE

judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/00690, en date du 24 mai 2023, APPELANTE : Madame [W] [U] épouse [B] née le 27 Août 1995 à [Localité 6] (54), domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Laura LEDERLE

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [K] [L] [Adresse 5] Entrée 2 [Localité 2] Représentée par Me Laura LEDERLE

680 815 RCS LILLE METROPOLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE

taux d’incapacité permanente de 8 % à compter du 5 mars 2023 concernant les séquelles de l’AT du 27 septembre 2022 à type de minimes douleurs neuropathiques du bord externe du pied droit générant une légère

la cour adopte, faisant référence aux constatations relevées lors du transport sur les lieux, a également retenu à bon droit que la parcelle dont s'agit bénéficiait d'un passage la reliant à la rue Lemerle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lemerle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle

ADJUDICATION SUR LICITATION - EN UN SEUL LOT - DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : Monsieur [K] [C] [B] [Z], né le 28 Février 1948 à LEDERGUES

des collectivités territoriales ; Vu le code rural ; Vu la loi du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle

général des impôts ; Vu la loi de finances pour 2002 n° 2001-1245 du 28 décembre 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle

pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle