excès de pouvoir le décret du 4 mai 2012 portant nomination des vice-présidents des chambres régionales des comptes d'Aquitaine - Poitou-Charentes, d'Auvergne - Rhône-Alpes, de Nord-Pas-de-Calais - Picardie

suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022 au greffe du tribunal sous le n° 2213266, SNCF Réseau demande au président du tribunal administratif, en application de l'article 7 de la loi

rendu le 19 juillet 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

Copie en sera adressée au préfet de la Loire. Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : – M.

du 1er octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Loire de lui délivrer un titre de séjour.

siège social est rue Henri Laroche à Crépy-en-Valois (60250), la SOCIETE AURANA, dont le siège social est Impasse du Moulin à Roye (80700), le SYNDICAT DES NEGOCIANTS EN MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE PICARDIE

à Saint-Nazaire (Loire Atlantique).

société anonyme Textil mag, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la société La Ruche picarde

Copie en sera adressée au préfet de Saône-et-Loire. Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022 à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre ; M.

. ; la société LA RUCHE PICARDE, dont le siège est ... ; la société COFRADEL dont le siège est 71 cours Albert Thomas à Lyon (69424) ; la société ECONOMATS DU CENTRE, dont le siège est à Clermont-Ferrand

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Didier X..., son fils, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1987 par la cour d'appel d'Amiens, (2ème chambre sociale), au profit de la société anonyme LA RUCHE PICARDE, prise en

des Marguerites, résidence Fleurie, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Dumont, actuellement dénommée Tollens Picardie

Christian Picard, commissaire à l'exécution du plan au redressement judiciaire de la société Scierie de la Punaruu, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Dominique X... demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Picardie international transports (PIT), en cassation d'un arrêt

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.