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3 344 résultats pour « MOREAU Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c58

Appel

22 mars 2004

22 mars 2004

C/ Société LOG-ACCES Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 20 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 1ère A RG nä : 01/04255 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6633c197c0d3e3fe99d020ad

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [X] [A] veuve [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502127_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108004_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

D C, représenté par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire de Rezé s'est opposé à la déclaration préalable présentée le 6 janvier 2021 pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000551_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201770_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

E G, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206389_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par une première requête, enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 2206389, la société civile immobilière (SCI) Valferrus, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206390_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par une première requête, enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 2206389, la société civile immobilière (SCI) Valferrus, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305736_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

Katz ; - les observations de Me Moreau, représentant la Mme A D ; - et les observations de Mme C et de Mme B représentant le préfet de la Dordogne.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67f8a23340b8f5486fedd92d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

BS CLINIC [Localité 5] C/ [W] [U] Caisse CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Avril 2024 par le Président du TJ de Versailles N° RG : 24/00184 Expéditions

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00828_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2023 et 14 mars 2024, Tours Métropole Val de Loire, représentée par Me Jacq-Moreau, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc1

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

. ; que celui-ci a été poursuivi des chefs d'homicide involontaire, défaut de maîtrise et mise en circulation d'un véhicule à moteur n'ayant pas fait l'objet d'une réception ; Attendu que, pour déclarer

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500306_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., plusieurs aménagements réalisés sur la plage et dans le lagon au droit du lais de mer mitoyen cadastré section AO n° 18 appartenant à la Polynésie française, dans la commune de Afareaitu à Moorea

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500311_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

en fonction à la subdivision de Moorea de la DEQ, ont constaté la présence d’un ponton existant en très mauvais état situé au droit de la parcelle cadastrée AO n°17 puis de la parcelle cadastrée AO n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301874_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Elle soutient que, le 10 mai 2023, un incendie a détruit l'ensemble de la toiture de cet immeuble à usage de boulangerie et, aucun travaux de remise en état n'ayant été réalisé, des morceaux de pierre

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2401972_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Mme E... l’a alors conduite au service ORL de l’hôpital mère-enfant de Limoges qui a retrouvé un morceau de coton-tige dans l’oreille de C....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb3

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 12 JANVIER 2009 N° RG : 07 / 03144 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301576_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Puis, de 2017 à 2022, elle a exercé en tant qu'enseignante contractuelle au lycée polyvalent " Edgar Faure " de Morteau.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2300170_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

C A, il a pu être constaté le 1er septembre 2023 que demeurent en place une ligne d'élevage de 400 mètres, une de 200 m, huit piliers et un morceau de ligne cassée de 30 mètres. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200698

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Il est donné acte à la société Monceau générale assurances et à la société Mutuelle centrale de réassurance du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société U... D....

Source officielle

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