CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c58
22 mars 2004
C/ Société LOG-ACCES Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 20 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 1ère A RG nä : 01/04255 Expéditions exécutoires Expéditions
1ère Chambre
6633c197c0d3e3fe99d020ad
2 mai 2024
70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [X] [A] veuve [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU
2ème chambre
DTA_2502127_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2108004_20240813
13 août 2024
D C, représenté par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire de Rezé s'est opposé à la déclaration préalable présentée le 6 janvier 2021 pour
DTA_2000551_20230309
9 mars 2023
A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de
1ère chambre
DTA_2201770_20230228
28 février 2023
E G, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
11ème chambre, JU
DTA_2206389_20260106
6 janvier 2026
Par une première requête, enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 2206389, la société civile immobilière (SCI) Valferrus, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
DTA_2206390_20260106
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305736_20231021
21 octobre 2023
Katz ; - les observations de Me Moreau, représentant la Mme A D ; - et les observations de Mme C et de Mme B représentant le préfet de la Dordogne.
Chambre civile 1-5
67f8a23340b8f5486fedd92d
10 avril 2025
BS CLINIC [Localité 5] C/ [W] [U] Caisse CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Avril 2024 par le Président du TJ de Versailles N° RG : 24/00184 Expéditions
5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2023 et 14 mars 2024, Tours Métropole Val de Loire, représentée par Me Jacq-Moreau, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de
cr
61372696cd58014677426cc1
8 mars 2005
. ; que celui-ci a été poursuivi des chefs d'homicide involontaire, défaut de maîtrise et mise en circulation d'un véhicule à moteur n'ayant pas fait l'objet d'une réception ; Attendu que, pour déclarer
JUGE UNIQUE
DTA_2500306_20251216
16 décembre 2025
C..., plusieurs aménagements réalisés sur la plage et dans le lagon au droit du lais de mer mitoyen cadastré section AO n° 18 appartenant à la Polynésie française, dans la commune de Afareaitu à Moorea
DTA_2500311_20260127
27 janvier 2026
en fonction à la subdivision de Moorea de la DEQ, ont constaté la présence d’un ponton existant en très mauvais état situé au droit de la parcelle cadastrée AO n°17 puis de la parcelle cadastrée AO n°
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301874_20231030
30 octobre 2023
Elle soutient que, le 10 mai 2023, un incendie a détruit l'ensemble de la toiture de cet immeuble à usage de boulangerie et, aucun travaux de remise en état n'ayant été réalisé, des morceaux de pierre
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2401972_20260210
10 février 2026
Mme E... l’a alors conduite au service ORL de l’hôpital mère-enfant de Limoges qui a retrouvé un morceau de coton-tige dans l’oreille de C....
6253cb29bd3db21cbdd8cfb3
12 janvier 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 12 JANVIER 2009 N° RG : 07 / 03144 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
DTA_2301576_20240725
25 juillet 2024
Puis, de 2017 à 2022, elle a exercé en tant qu'enseignante contractuelle au lycée polyvalent " Edgar Faure " de Morteau.
Président DEVILLERS
DTA_2300170_20231114
14 novembre 2023
C A, il a pu être constaté le 1er septembre 2023 que demeurent en place une ligne d'élevage de 400 mètres, une de 200 m, huit piliers et un morceau de ligne cassée de 30 mètres. 4.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200698
16 juillet 2020
Il est donné acte à la société Monceau générale assurances et à la société Mutuelle centrale de réassurance du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société U... D....
Page 47 sur 168