de l'État le versement à Me Ben Malek de la somme globale de 1 500 euros.

de l'État le versement à Me Ben Malek de la somme globale de 1 500 euros.

de l'État le versement à Me Ben Malek de la somme globale de 1 500 euros.

de l'État le versement à Me Ben Malek de la somme globale de 1 500 euros.

[T] [M] né le 6 mai 1987 à [Localité 8] ([Localité 6]) [Adresse 4] [Adresse 2], [Adresse 5], [Adresse 11], [Localité 10] (Malte) Représenté par Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON,

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maillet, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maillet, avocat de M.

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire de maîtrise d'œuvre dont la société Malot et associés était le mandataire.

MALZET [Adresse 38] [Localité 25] non comparante S.C.I.

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / SARL GALERIE DU CARRELAGE représentée par la SCP MALET SARL TOULOUSE CARRELAGE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SCI SAN

représenté par la SCP MALET Brigitte Y...

représentée par Me Viel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat conclu entre la commune de Saint-Emilion et la société ITEC pour le lot n° 15 " serrurerie " du marché de restructuration du Logis de Malet

Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 28 Janvier 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Février 2014.

Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 28 Janvier 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Février 2014.

SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02853 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGCD Société FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [R] [M] Expéditions délivrées à : Me MAILLET

l'administration des douanes des renseignements tarifaires contraignants (RTC) portant notamment sur des flexibles de douche, des abattants de toilette, ainsi que sur un bouton poussoir et deux types de manettes

[U] [D] Représenté par Me Catherine MALLET, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [1] ------------------------------------------------------------------------- 2022/99 Nous,Elisabeth

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.