Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

dans l'affaire Grande Oriente d'Italia di   Palazzo   Giustiniani contre l'Italie, rendu le 2 août 2001 et devenu définitif le 12 décembre 2001, dans lequel la Cour a notamment constaté une violation

épouse Y..., domiciliée [...]                               , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Christophe Mandon

maîtres de l'ouvrage, ont, par contrat du 26 mai 2001, chargé la société Bordas, depuis lors en redressement judiciaire, de la construction d'une maison ; que cette société a sous-traité le lot "maçonnerie

en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°) Monsieur Michel Y..., agissant es qualités de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme MANN

et à sa crédibilité à l'égard de ses interlocuteurs, indépendamment de tout préjudice financier immédiat ; qu'en l'espèce, elle avait, en qualité de maître d'oeuvre, présenté au maire de la ville de Mâcon

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la SARL X..., l'action a été reprise par le mandataire-liquidateur, la SELARL Laurent Mayon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des Copropriétaires du 15, villa Bel Air à Paris

Nivôse, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Masson   19.    M.

diffusion aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Marcel Robbez-Masson diffusion à payer à M.

viole l'article L. 421-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il a obtenu un contrat de travail à durée indéterminée en tant que maçon, métier en tension pour

Y... et la société Laurent Mayon ,ès qualités, font grief à l'arrêt de désigner un séquestre répartiteur afin de recevoir de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Stéphane Pérez maçonnerie du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la DRJSCJ de Marseille

La mesure en litige qui l'assigne à résidence pour six mois dans l'arrondissement de Mâcon et l'oblige à pointer du lundi au vendredi à 9h00 au commissariat de police de Mâcon aura nécessairement pour

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt deux novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON