CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

355 820 résultats pour « Maques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00477

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 juin 2022), rendu en référé, le 22 septembre 2009, la société Jowat France (la société Jowat), qui commercialise en gros les colles de marque « Jowat », a conclu avec la

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620462

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

CONSIDERANT QU'IL APPARTIENT A L'ADMINISTRATION, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 168 DU CODE, D'APPRECIER, SOUS LE CONTROLE DU JUGE DE L'IMPOT, S'IL EXISTE UNE DISPROPORTION MARQUEE

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2023:68

droit européen

15 février 2023

15 février 2023

#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale MOSTOSTAL – Obligation de motivation - Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001.#Affaire T-684/21.

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c808

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1998), que la société Hifi-Madison est titulaire de la marque

Source officielle
CC

comm

61372660cd58014677425183

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

, a déposé en France, le 28 juillet 1965, la marque Playboy international pour désigner les vêtements en général et les tissus ; que ces marques ont été acquises, le 30 novembre 1972, par la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00784

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

de leur employeur à son obligation de sécurité de résultat, alors que ce préjudice se déduisait nécessairement du constat de ce manquement, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 3

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00785

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

de leur employeur à son obligation de sécurité de résultat, alors que ce préjudice se déduisait nécessairement du constat de ce manquement, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 3°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00786

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

de leur employeur à son obligation de sécurité de résultat, alors que ce préjudice se déduisait nécessairement du constat de ce manquement, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 3°

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100789

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

« Boire & Manger » et « Drink and Eat » déposées par ses soins sur les marques de Monsieur Y..., tant est si bien que ces marques étaient devenues indissociables, les marques nominatives déposées par

Source officielle
CC

civ1

613723f6cd580146774107b3

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Y..., avocat au barreau de Paris, a été poursuivi disciplinairement devant le conseil de l'Ordre pour avoir manqué à ses obligations professionnelles ; qu'il lui était d'abord reproché d'avoir menacé une

Source officielle
CC

cr

61372671cd5801467742599e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

qu'il se rapporte à l'évidence au comportement professionnel du magistrat Philippe Y... ; que son auteur y dit sans équivoque possible que ce magistrat, pour n'avoir pas respecté la parole donnée, a manqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00118

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

(CE) n° 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire ; 2°/ ALORS QU' est constitutive d'une marque renommée toute marque communautaire connue d'une partie significative du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00601

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

X... ayant demandé l'enregistrement en tant que marque d'un signe semi-figuratif "Mons", la société Monster Energy Company a fait opposition sur le fondement d'une marque semi-figurative "M Monster Energy

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2bc

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

X... dont le dépôt de la marque Azur Inter Assurance, effectué le 28 décembre 1981, a été enregistré, sous le numéro 1.191.825, pour désigner le "courtage d'assurances" ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273d0

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

enregistrée dans un Etat membre est en droit d'interdire le simple transit, sur le territoire de cet Etat, de marchandises sur lesquelles figure un signe identique à sa marque lorsque ladite marque jouit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00142

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

octobre 2023), par un contrat conclu le 18 juillet 1991, la société Etablissements Charles Chevignon (la société Chevignon), qui exerce une activité de commerce d'habillement et d'accessoires sous les marques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00693

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

plusieurs mois, quand bien même le manquement a pris fin et qu'une information complète et précise a été donnée sur l'existence et l'ampleur du manquement ; qu'au cas présent, pour retenir que la prise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100118

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts au titre des frais de remplacement du moteur, alors : « 1°/ que le manquement du vendeur à son obligation de délivrance est

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d039

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

procédure pénale ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 86, 87 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0af

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379, 380 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle

Page 47 sur 17791

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.