.-75019 PARIS Représentée par Me Claire MONGARNY BAULT de l'AARPI CABINET CLAIRE RICARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2500 Assistée sur l'audience par Me François BAULT, avocat au barreau

rendu le 27 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 13/14032 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire

2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 17/08730 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Richard

Par jugement contradictoire et en premier ressort en date du 6 mars 1998, le tribunal d'instance de MANTES-LA-JOLIE a notamment prononcé la résolution du contrat de vente intervenu le 14 juin 1997 entre

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai

Par un arrêté du 2 septembre 2022, le maire de Mittelhausbergen a refusé de délivrer le permis de construire.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Calais, de Me Le Prado, avocat de la Maison

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseiller

Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Mademoiselle Nadine X..., née le 17 mars

cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre B), au profit de Monsieur Albert X..., demeurant ... (14ème), lequel étant décédé, ses héritiers : 1°/ Madame Marie

La défunte était séparée depuis plusieurs années de son mari, M.

Il affirme que les consignes de sécurité n'étaient pas claires et que la commande de l'électrovanne, à l'origine de l'accident n'était pas identifiée de manière spécifique.

A... épouse Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société

En mai 2017, le navire a été victime d'une avarie en mer et, après son rapatriement, les sociétés Thunnus et Generali ont diligenté une expertise amiable.

.., à Evry (Essonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

X..., de Me Ricard, avocat de la société Dubois et fils, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M.