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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a969
17 janvier 2008
17 janvier 2008
C/ SCA CREDIT COOPERATIF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 17 Janvier 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 17
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224893_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 31 mars 2022, elle a adressé sa demande par courrier électronique au service des impôts des entreprises du 16e arrondissement de Paris.
Source officielle13e chambre
603727e414fc0e02e362e4be
28 mai 2015
28 mai 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [N] [M] [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603712f2af121fad4e7e687e
16 juin 2015
16 juin 2015
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 JUIN 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleTPX VER JCP FOND
6786bd81df5b5c7d10ca6817
13 janvier 2025
13 janvier 2025
6] C/ [T] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me SEGONNE-MORAND expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [G] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004788_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par décision du 30 août 2018, modifiée par une décision du 13 mars 2019 régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 17 mars 2019, Mme C a accordé à Mme Breau, conseillère d'administration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400629_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2024. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fd6
24 juin 2015
24 juin 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 JUIN 2015 (n° 19 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecr
édure suiviec/Messaoud Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01408
31 mars 2009
31 mars 2009
suivie contre Messaoud Y..., Claude-Alice Z... et Alice A..., du chef de diffamation publique raciale, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mars
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1215JUD002902411
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. François Alabrune, directeur des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400404_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le centre national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a5a5ae27812390def7
10 avril 2025
10 avril 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163821496ce96677bf0ff62
4 mars 2011
4 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Marie-Claude REVOL, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Mars 2011
Source officielle3ème chambre
DTA_2202903_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle s'est mariée le 8 janvier 2022 à la mairie de Villemandeur avec un ressortissant français, M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91651
27 mai 2014
27 mai 2014
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 368 R. G : 13/ 02502 M. Eric Yves Marie X... C/ Mme Isabelle Y... épouse X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00229
12 mars 2013
12 mars 2013
selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2011), que la société Fortier Price (la société Fortier), qui a pour activité la mise en relation d'entreprises étrangères de textile avec des sociétés françaises
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02735_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
de vie commune établie le 7 mars 2022, d'un courrier bancaire libellé au nom de l'intéressé et de Mme B en date du 5 mai 2018, d'une attestation EDF de titulaire de contrat établie aux deux noms postérieurement
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86a
2 avril 2008
2 avril 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211b
6 mars 2015
6 mars 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 (no 2015-57, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f7
26 mai 2015
26 mai 2015
Le 27 septembre 2012, l'épouse a assigné son mari en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.
Source officiellePage 47 sur 371