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7 416 résultats pour « Marie-Françoise HONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a969

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

C/ SCA CREDIT COOPERATIF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 17 Janvier 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 17

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224893_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le 31 mars 2022, elle a adressé sa demande par courrier électronique au service des impôts des entreprises du 16e arrondissement de Paris.

Source officielle
CA

13e chambre

603727e414fc0e02e362e4be

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [N] [M] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603712f2af121fad4e7e687e

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 JUIN 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd81df5b5c7d10ca6817

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

6] C/ [T] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me SEGONNE-MORAND expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [G] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004788_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par décision du 30 août 2018, modifiée par une décision du 13 mars 2019 régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 17 mars 2019, Mme C a accordé à Mme Breau, conseillère d'administration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400629_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2024. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603705d6fae4fba09dfa1fd6

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 JUIN 2015 (n° 19 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Messaoud Y

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01408

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

suivie contre Messaoud Y..., Claude-Alice Z... et Alice A..., du chef de diffamation publique raciale, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mars

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1215JUD002902411

Admin. suprême

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. François Alabrune, directeur des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400404_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le centre national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a5a5ae27812390def7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163821496ce96677bf0ff62

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Marie-Claude REVOL, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Mars 2011

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202903_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle s'est mariée le 8 janvier 2022 à la mairie de Villemandeur avec un ressortissant français, M. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91651

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 368 R. G : 13/ 02502 M. Eric Yves Marie X... C/ Mme Isabelle Y... épouse X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00229

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2011), que la société Fortier Price (la société Fortier), qui a pour activité la mise en relation d'entreprises étrangères de textile avec des sociétés françaises

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02735_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

de vie commune établie le 7 mars 2022, d'un courrier bancaire libellé au nom de l'intéressé et de Mme B en date du 5 mai 2018, d'une attestation EDF de titulaire de contrat établie aux deux noms postérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b86a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9211b

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 (no 2015-57, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f7

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Le 27 septembre 2012, l'épouse a assigné son mari en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.

Source officielle

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