Il a ensuite, le 17 mai 2018, consulté la chirurgienne qui l’avait opéré le 30 mars 2018.

barreau de NANTERRE, toque PN16, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 juin 2008, en chambre du conseil, en présence des parties, devant la Cour composée de : Marie-Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LECLERCQ Me Sandra HERRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22

Une convention d'honoraires a été signée le 22 mars 2017 par les parties.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 12/00215 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure MULLER

[I] de 2013 à mars 2017 ; - M. [U] de mars 2017 à février 2020 ; - M. [P] du 6 février 2020 jusqu'à la rupture du contrat de travail le 26 mars 2020.

Me Catherine LAFITTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 INTIMEE Madame [D] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Hélène DUPIN substituée à l'audience par Me Marie-Laure

Il l'a dirigé vers la sortie de l'agence et, arrivé à la porte, il s'est rapproché, lui a empoigné le col et lui a dit avec un regard assez menaçant « t'es qu'un fils de pute.

la cour : L'affaire était initialement appelée à l'audience publique du 5 juin 2020 pour être débattue en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Marie-Laure

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 (n°8, 12 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ 98 , 5 pages) Numéro

Toutefois, s’il est constant que l’intéressé vit auprès de ses filles, dont l’une est mariée à un ressortissant français, et qu’au vu des attestations produites, il a su tisser, en dépit de la barrière

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats

[H] et le mari de Mme [K]. Toutefois, la SARL Carrosserie RD produit une attestation de son ex-compagnon, M. [R] et par ailleurs ami de M.

De cette union sont issues deux filles, aujourd'hui majeures.

- signé par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, Greffière présente lors de la mise à disposition. **** EXPOSÉ DU LITIGE : M.

2011 pourvoi n° 09-17.439 P) pour autant qu'il n'ait pas été expressément exclu par les parties ( soc. 18 juin 2014 pourvoi n° 12-.29.691 P, com. 12 février 2013 pourvoi n°11-23.895, com. 31 mars 2015

Mme [L] [Y], l'une des filles de M.

[R] [N] et de représentante légale de sa fille mineure [I], [D], [M], [B] [N], héritière de son père M.

Il fait état de deux lettres recommandées d'avertissement des 16 mars et 27 mai 2020. Cependant, Mme [B] conteste avoir reçu ces courriers.