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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302430_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., - et les observations de Me Marrion, représentant le CHRU de Nancy. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle9e Chambre A
6162ec2a6c9bddc82584763d
19 avril 2012
19 avril 2012
ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2012 N°2012/380 Rôle N° 11/18110 SAS VACANCES BLEUES HOTELS C/ [E] [D] Grosse délivrée le : à : Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8c
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier,
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02140_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait en retenant à tort que les prix des 286 produits du catalogue de cantine du centre de détention d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, établissement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02145_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait en retenant à tort que les prix des 286 produits du catalogue de cantine du centre de détention d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, établissement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02147_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait en retenant à tort que les prix des 286 produits du catalogue de cantine du centre de détention d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, établissement
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22440b8f5486fedd883
9 avril 2025
9 avril 2025
23/02923 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVD dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [C] [H] né le 16 février 1970 à [Localité 5] (92) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marlone
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217129_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre des dispositions combinées
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0155174e929a9d8fa3f0e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
/ Compagnie d’assurance GENERALI ASSURANCES IARD (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC005121209
14 janvier 2014
14 janvier 2014
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Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202872_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture, aux fins de signer notamment les décisions contenues dans l'arrêté contesté.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c43
6 novembre 2014
6 novembre 2014
tenues en audience publique : 11 Septembre 2014 Date de mise à disposition : 06 Novembre 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db3
11 décembre 2013
11 décembre 2013
articles 785, 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 juin 2012, en audience publique, devant Monsieur Jacques BICHARD Président, en présence de Madame Marguerite-Marie MARION
Source officielleChambre 2
DTA_2300156_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Marrion, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320673_20230909
9 septembre 2023
9 septembre 2023
Marino pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecr
613724edcd580146774198ca
12 janvier 1988
12 janvier 1988
la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que Me Marianne
Source officielleRETENTIONS
6528df57aaebb88318fda58c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[U] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffee
29 avril 1998
29 avril 1998
conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - OBERTAN X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, du 17 mars 1997, qui, pour viols commis
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe38b
8 juin 1995
8 juin 1995
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.
Source officielleciv3
61372348cd58014677407c20
21 juillet 1999
21 juillet 1999
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
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