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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461635.20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
parcelle n° 164 ; - a commis une erreur de droit en ne recherchant pas si la promesse synallagmatique de vente du 18 mars 1999 ne valait pas vente des 6 530 mètres carrés issus de la parcelle AV 164,
Source officielleJuge de l'exécution
68890cac164153e3cd1d56fa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, dont les bureaux sont situés [Adresse 10] représentée par Me Paul GUEDJ, substitué à l’audience par Me Annabelle BOUSQUET, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant comme avocat plaidant Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033dc724399f18e02470465
20 mars 2017
20 mars 2017
CONTRÔLE FISCAL D'ILE DE FRANCE OUEST ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 2] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques [Adresse 3] Représentée par Me Pascale
Source officielle1re Chambre B
616246ceaf0a1de0eb1b65f1
9 janvier 2014
9 janvier 2014
comme étant une parcelle de vignes est située en zone UFA, cette situation autorisant la construction de 2 logements au plus sur les parcelles d'une surface minimale de 1 ha avec un coefficient d'occupation
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1c92dd7fd9692bbcf0
31 août 2023
31 août 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2023, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9181be28825b3a06f57aa
12 juin 2020
12 juin 2020
Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84b
5 juin 2012
5 juin 2012
Pascal Y...
Source officielleChambre 1-11 référés
68eddabbc8f5ccbb77339a79
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[R] [W] (Inspecteur juridique) en vertu d'un pouvoir spécial * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2025 en audience publique devant Mme Pascale MARTIN, Présidente
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8bab0b21d969c83487
8 août 2023
8 août 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7ea0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1ea8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La CIPAV a établi une contrainte le 9 décembre 2015 concernant des cotisations à hauteur de 20 939 € et des majorations de retard à hauteur de 2 166,73 € pour un total de 23 105,73 € au visa des mises
Source officielleChambre Sociale
5fdcb65614a40621fb4143e2
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Bernard D... ait cessé d'exploiter les parcelles litigieuses.
Source officielleChambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0cf
12 mai 2022
12 mai 2022
et le montant de la majoration applicable à celui-ci.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fca84faef528475855a1040
18 septembre 2020
18 septembre 2020
soit le chiffre de la demande, lorsqu'ils sont saisis de recours contre des décisions concernant des demandes de remise de majorations de retard.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300944
13 juillet 2010
13 juillet 2010
. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le chemin partait du CD 66, traversait plusieurs parcelles puis pénétrait dans la parcelle AL 167, attribuée à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200063_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Toutes ces parcelles ont été cédées par les requérants par deux actes notariés en date du 19 février 2016 : d'une part, la parcelle AD 430 et un tiers indivis de la parcelle commune AD 433 pour un montant
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b5bda31367c908eb615
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022, M.
Source officielleciv3
607943349ba5988459c41923
13 novembre 1974
13 novembre 1974
ONT ENTREPRIS, EN 1970, LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'HABITATION SUR UNE PARCELLE DE TERRE CADASTREE 878 B ; QUE LES CONSORTS C..., SE PRETENDANT PROPRIETAIRES DE CETTE PARCELLE, ONT FAIT ASSIGNER
Source officielle3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e82
25 janvier 2023
25 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14500bfa4c7b1df1a83b3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
3EME TRIMESTRE 2021) MISE EN DEMEURE N°0065264407 DU 09/02/2023, N°0070317113 DU 27/01/2023 N° DE SS : [Numéro identifiant 4] Code recours : 88B N°minute: 24/03255 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA
Source officiellePage 47 sur 248