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3 762 résultats pour « Marques Viera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401673_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Marques, substituant Me Marques substituant Me Mabilon, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01079_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Depuis la côte de Sainfoin notamment, la ligne des futures éoliennes, même si elle a été réduite à cinq engins, attire l'œil à l'horizon, dès lors qu'elle s'insère dans un paysage vierge de toute construction

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd9a656b4b8209a28608fa1

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

ANGER, greffier de chambre FAITS La SAS Vulcanet a pour objet la création et la commercialisation de produits de nettoyage industriel de marque Vulcanet (marque verbale et marque semi-figurative)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01688

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

X..., tendant notamment à l'attribution à ce dernier d'un secteur vierge de clientèle, nécessitant un travail de prospection plus important alors que M.

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400216

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Laboratoires Fournier, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société LIPHA (Lyonnaise industrielle pharmaceutique), de la SCP Vier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213982_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

La pénalité pour manquement délibéré a pour objet de sanctionner la méconnaissance par le contribuable de ses obligations déclaratives.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de4e

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle VIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f429

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

La demande de dommages et intérêts serait justifiée par le grave préjudice financier qu'il a subi, causé par le manque de trésorerie de la petite entreprise de monsieur Y...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101632_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de ce vice-président, signataire de la décision attaquée, manque en fait. 3.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-751690-764942

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

  A l’issue des investigations pénales et administratives menées en l’espèce, les maires d’Ümraniye et d’Istanbul furent déférés à la justice, le premier pour avoir manqué à son devoir d’assurer la

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183573

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

décision du 15 juin 1998 par laquelle la commission départementale d'aide sociale du Bas-Rhin lui a refusé le bénéfice de l'aide médicale ; 2°) la condamnation du département du Bas-Rhin à verser à la SCP Vier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110532

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

sa disposition un encadré lui permettant d'expliquer de la manière qui lui conviendrait l'intégralité du processus d'inscription devant être suivi par ses clients mais que cet encadré était toujours vierge

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628978

Admin. suprême

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Vier, Barthélémy, avocat de la SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS CHAPAT ET COMPAGNIE", - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur l'indemnité de résiliation de bail de

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bfa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle conclut donc qu'elle ne peut se voir reprocher des manquements à un mandat qui ne lui a pas été confié.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68835-69303

Admin. suprême

5 octobre 2000

5 octobre 2000

Elisabeth Palm (Suédoise), Jean-Paul Costa (Français), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Giovanni Bonello (Maltais), Jerzy Makarczyk (Polonais), Riza Türmen (Turc), Viera

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bbd8ceca1cd70192cc

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

, une ou plusieurs clés USB vierges, et des CD-Rom vierges, - Préciser que les recherches précisées au point 5 de la présente mission devront concerner le seul territoire de la Bretagne et la période

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100239

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

égalitairement le solde du prix de vente du dernier bien immobilier commun, et de la production, sur la sommation qui lui en a été faite par l'épouse, d'une photocopie de son passeport français quasi vierge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00335

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-10, 313-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Source officielle
CC

civ3

61372174cd580146773f3e16

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Ricard, avocat de Mlle Y..., de la SCP Vier et Barthelémy, avocat du Crédit

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171245

Admin. suprême

9 février 2004

9 février 2004

Lenica, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la société Devin-Lemarchand-environnement et

Source officielle

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