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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401673_20240920
20 septembre 2024
Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Marques, substituant Me Marques substituant Me Mabilon, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
Depuis la côte de Sainfoin notamment, la ligne des futures éoliennes, même si elle a été réduite à cinq engins, attire l'œil à l'horizon, dès lors qu'elle s'insère dans un paysage vierge de toute construction
5fd9a656b4b8209a28608fa1
17 décembre 2019
ANGER, greffier de chambre FAITS La SAS Vulcanet a pour objet la création et la commercialisation de produits de nettoyage industriel de marque Vulcanet (marque verbale et marque semi-figurative)
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01688
11 décembre 2019
X..., tendant notamment à l'attribution à ce dernier d'un secteur vierge de clientèle, nécessitant un travail de prospection plus important alors que M.
comm
613722b0cd58014677400216
2 juillet 1996
SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Laboratoires Fournier, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société LIPHA (Lyonnaise industrielle pharmaceutique), de la SCP Vier
5ème Chambre
DTA_2213982_20250214
14 février 2025
La pénalité pour manquement délibéré a pour objet de sanctionner la méconnaissance par le contribuable de ses obligations déclaratives.
cr
61372575cd5801467741de4e
29 juin 1994
, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle VIER
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f429
31 janvier 2012
La demande de dommages et intérêts serait justifiée par le grave préjudice financier qu'il a subi, causé par le manque de trésorerie de la petite entreprise de monsieur Y...
2ème chambre
DTA_2101632_20221018
18 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de ce vice-président, signataire de la décision attaquée, manque en fait. 3.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-751690-764942
7 mai 2003
  A l’issue des investigations pénales et administratives menées en l’espèce, les maires d’Ümraniye et d’Istanbul furent déférés à la justice, le premier pour avoir manqué à son devoir d’assurer la
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183573
4 juin 2003
décision du 15 juin 1998 par laquelle la commission départementale d'aide sociale du Bas-Rhin lui a refusé le bénéfice de l'aide médicale ; 2°) la condamnation du département du Bas-Rhin à verser à la SCP Vier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110532
6 septembre 2017
sa disposition un encadré lui permettant d'expliquer de la manière qui lui conviendrait l'intégralité du processus d'inscription devant être suivi par ses clients mais que cet encadré était toujours vierge
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628978
10 juillet 1989
Vier, Barthélémy, avocat de la SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS CHAPAT ET COMPAGNIE", - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur l'indemnité de résiliation de bail de
PPP Contentieux général
65b9484d5a029d9e20d9bfa7
15 janvier 2024
Elle conclut donc qu'elle ne peut se voir reprocher des manquements à un mandat qui ne lui a pas été confié.
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68835-69303
5 octobre 2000
Elisabeth Palm (Suédoise), Jean-Paul Costa (Français), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Giovanni Bonello (Maltais), Jerzy Makarczyk (Polonais), Riza Türmen (Turc), Viera
3ème Chambre Commerciale
671894bbd8ceca1cd70192cc
22 octobre 2024
, une ou plusieurs clés USB vierges, et des CD-Rom vierges, - Préciser que les recherches précisées au point 5 de la présente mission devront concerner le seul territoire de la Bretagne et la période
ECLI:FR:CCASS:2010:C100239
3 mars 2010
égalitairement le solde du prix de vente du dernier bien immobilier commun, et de la production, sur la sommation qui lui en a été faite par l'épouse, d'une photocopie de son passeport français quasi vierge
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00335
21 mars 2018
Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-10, 313-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque
civ3
61372174cd580146773f3e16
23 mai 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Ricard, avocat de Mlle Y..., de la SCP Vier et Barthelémy, avocat du Crédit
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008171245
9 février 2004
Lenica, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la société Devin-Lemarchand-environnement et
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