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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1209DEC006295400
9 décembre 2003
9 décembre 2003
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Source officielle3ème Chambre
DTA_2200775_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Martin, rapporteur public, - les observations de Me Cavallier, représentant les requérants, - et les observations de Me Rebillard, représentant la société Bretagne Granits.
Source officielle14e Chambre
60327bf84a3c7fb00e7b341d
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Le 1er juin 2009, elle est partie s'installer en Guadeloupe et a transféré son activité à Saint Martin (97150) avec effet au 2 juin 2009 .
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a04
20 février 2017
20 février 2017
X... 97111 MORNE A L'EAU Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 000387
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-154435
15 avril 2015
15 avril 2015
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Source officielle9ème Chambre
DTA_2402233_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001763_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 151-24 de ce même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7c
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/17704 APPELANTS Monsieur Bernard X... ... 91230 MONTGERON Madame Mireille Y... ... 91230 MONTGERON représentés et assistés de la SCP BOMMART FORSTER
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402235_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111732
21 mai 2012
21 mai 2012
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Source officielle1ère chambre
DTA_2101068_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 septembre 2020, M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-727782-738391
10 avril 2003
10 avril 2003
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Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61627eb138d18b7ebf63d36d
11 avril 2013
11 avril 2013
du Code de Procédure Civile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a742f901d4f689722e7f
5 juillet 2012
5 juillet 2012
barreau de PARIS (toque : R118) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32a70d46c7f95e82628
13 septembre 2012
13 septembre 2012
barreau de PARIS (toque : B0753) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631218615c943a65e0434e
21 octobre 2010
21 octobre 2010
L'intimée fait valoir essentiellement que : -elle a légitimement signifié l'ordonnance de non conciliation et l'assignation en divorce à la dernière adresse connue de Monsieur [D].
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616340367dbf94c22343caca
16 décembre 2010
16 décembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d3bf1fa7f870d29fea
24 mars 2011
24 mars 2011
Autorisés par ordonnance du 3 mars 1998 du juge de l'exécution de [Localité 7], les époux [J] ont pratiqué une saisie conservatoire entre les mains de l'UAP en avril-mai 1998.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616372591cf28a447224e001
24 février 2011
24 février 2011
FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra PEIGNIER ARRÊT : RÉPUTÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163a072ef0577e3c1fcfdb6
20 janvier 2011
20 janvier 2011
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 02 décembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine
Source officiellePage 47 sur 95