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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
62c67c8aca9bf26379030947
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'expert a constaté des fissures de désolidarisation entre les caissons en stuc et macarons préfabriqués, ainsi qu'un réseau de fissuration en tous sens au-dessus du cintre du portail, des joints de maçonnerie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0129DEC005298099
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Maccarone » (arrêt du 10 juin 2002), le requérant avait obtenu huit millions de lires (4 132 euros) de la cour d’appel de Perugia.
Source officiellePremière chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
William DIGNE, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.
Source officielleChambre 4-1
696b70f1cdc6046d47a29cb0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
lui et lui avez indiqué devoir lui adresser prochainement une proposition en ce sens....vous lui avez fait parvenir le courrier recommandé du 5 juillet ce qui compte tenu du contexte constitue une mascarade
Source officielleChambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e3
28 avril 2022
28 avril 2022
Selon lui, ces mascarades ne sont destinées qu'à le spolier de ses droits (conclusions, p. 14, dernière ligne).
Source officielleSociale D salle 1
65375f72974d25831845509b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vous nous avez alors fait savoir que vous refusiez la tenue de ce conseil comme vous le permettait l'article susvisé en évoquant une prétendue «mascarade orchestrée d'avance It, le fait cc que nous n'apportons
Source officielle17e chambre
5fdb87465fc48a659a590895
27 février 2019
27 février 2019
.) ; à coller son indicatif radio en haut à gauche de la lunette arrière de son véhicule sans en modifier le caractère initial de manière visible ; à apposer, le cas échéant, tout macaron indiquant
Source officielle17e Chambre B
6034f910e1304d26c30bcc4b
23 juin 2016
23 juin 2016
d'adaptation et prétextant l'absence de poste disponible 'l'échange qu'elle a eu avec la société employeur sur un éventuel poste à pourvoir [Localité 2] est très significatif et démontre « la véritable mascarade
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10080
26 janvier 2022
26 janvier 2022
l'activité de la société [W] comme correspondant davantage à la réalité de l'activité dont la cession était envisagée, la FDJ affirmant, sans le démontrer, qu'il s'agit de propositions relevant de la "mascarade
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD003285002
16 juillet 2013
16 juillet 2013
n o 34388/02 introduite le 24 novembre 1999 Antonia MASSARO ressortissante italienne, née en 1937, résidant à Faicchio (Bénévent) Procédure principale Objet : droit à
Source officielle8e Chambre C
615e0cf4c25a97f0381f4b40
15 janvier 2015
15 janvier 2015
demeurant [Adresse 38] Monsieur [PD] [EB] [MS] [ZK] né le [Date naissance 39] 1951 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 39] Madame [ZR] [WX] [KS] veuve [CO] née le [Date naissance 42] 1939 à MASCARA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0512DEC001029183
12 mai 1986
12 mai 1986
Pour le requérant, cette ordonnance ordonnant au requérant de se représenter dans un délai de dix jours constitue le premier élément de la mascarade que constitue la procédure de contumace.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC005945000
19 février 2004
19 février 2004
Le requérant fit les observations suivantes : « Je constate la continuation de l’infâme mascarade par la militante sioniste Elisabeth Guigou, chargée du ministère français de la justice pour
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0929JUD003714702
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Les policiers venus sur place auraient fait appel à des policiers cagoulés ( mascaţii ) et des gaz auraient été employés à cette occasion.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0127JUD005945000
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Le requérant fit les observations suivantes : « Je constate la continuation de l’infâme mascarade par la militante sioniste Elisabeth Guigou, chargée du ministère français de la justice pour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0327DEC003681397
27 mars 2003
27 mars 2003
Maccarone (arrêt du 10 juin 2002), le requérant obtint 8 millions d'ITL (4 132 EUR) de la cour d'appel de Pérouse.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD007055510
17 février 2015
17 février 2015
plus tard dans le dépôt de police, que ce dernier ne lui avait pas dit avoir été battu par les policiers mais qu’il lui avait confié avoir été frappé par des individus « cagoulés » ( mascații
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0921DEC002978703
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Cette solution à une situation totalement contradictoire est la seule possible si l’on ne veut pas réduire la procédure fondée sur l’article 71 de la loi du 15 décembre 1980 à une mascarade.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0906DEC003714702
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Les policiers venus sur place auraient fait appel à des policiers cagoulés (« mascaţii » ), et des gazes auraient été employées à cette occasion.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6968eca4cdc6046d47659617
14 janvier 2026
14 janvier 2026
viennent exclusivement du marché de [Localité 9] ; que la Semmaris incite les acheteurs professionnels à revendiquer l'origine de leurs produits en revendiquant le label [Localité 9] associé à son macaron
Source officiellePage 47 sur 49