refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 14 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) refusant de délivrer à Mme E et à Ezatullah B, Rabia B, Madina

, chef magasinier et chef de groupe à la centrale TIRU sur le site d'[Localité 7] pendant la période de juin 1979 à août 1990 décrites dans la fiche de poste de magasinier et dans la classification des

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/03327 APPELANT : Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christelle MARINI

X..., engagé le 1er octobre 1988 par la société Domibor en qualité de magasinier-réceptionnaire, a été licencié le 7 mars 1990 ; Attendu que l'employeur reproche au jugement attaqué de l'avoir condamné

Roland GOUTERMAN, Président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 3ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 1 er avril 2026 où siégeaient Mme Viviane MADINIER-RITZAU, président, M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 3ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 1 avril 2026 où siégeaient Mme Viviane MADINIER-RITZAU, président, M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 3ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 1 avril 2026 où siégeaient Mme Viviane MADINIER-RITZAU, président, M.

ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04651 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZKA APPELANTE : Mme [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christelle MARINI

Roland GOUTERMAN, Président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

B A entend porter plainte contre l'ex-directeur du cercle des officiers mariniers de Brest " Océan ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Luxembourg , no. 76240/01, §§ 89-98, 28 June 2007, and Marini v. Albania , no. 3738/02, § 106, 18 December 2007)? 4.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Alexandre, avocate commise d’office, représentant Mme D..., qui conclut aux mêmes fins par

La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Stocco, avocat commis d'office représentant Mme D E qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Ticot, avocate commise d’office représentant M.

chez la mère, du mercredi matin au vendredi matin chez le père, du vendredi matin au lundi matin suivant chez la mère . les semaines impaires : du lundi matin au mercredi matin chez le père, du mercredi