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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f74444952
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 septembre 2022 M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041138
14 décembre 2011
14 décembre 2011
d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0400253 du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamné à verser diverses sommes à Mme Magali
Source officielle2e chambre sociale
64379dd49477fe04f5cc64c0
12 avril 2023
12 avril 2023
application des dispositions des articles 462 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Magali
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d35375
8 août 2023
8 août 2023
Adresse 2] [Localité 4] non comparant Monsieur [I] [J] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 08 Août 2023, en audience publique, devant Magali
Source officielleService des Criées
671016fedcd2b6b1424dec39
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOVE Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielleService des Criées
67101700dcd2b6b1424dec75
8 octobre 2024
8 octobre 2024
8 Octobre 2024 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYMK 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielle1re chambre civile
6698b078e6ed70c67f6449fb
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2024, en audience publique, devant Magali
Source officielleService des Criées
678ac0105289c7662ca2fc4f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14 Janvier 2025 N° RG 22/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2XA Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielleService des Criées
686c23f6dd7001754d6200e3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juillet 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRFH 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielleService des Criées
6876afefe74401da7f35c765
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’an deux mil vingt cinq et le un juillet ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Stéphanie CITRAY, Présidente, assisté de Magali
Source officiellePôle Civil section 2
67f8305fcf40727a00446841
10 avril 2025
10 avril 2025
personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aefd
27 avril 2007
27 avril 2007
tribunal de grande instance d'Angers ORDONNANCE RECOURS TAXE A EXPERT Le 27 AVRIL 2007, nous Pascal FAU, Conseiller à la cour d'appel d'ANGERS, délégué par ordonnance du Premier Président, assisté de Magali
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ecf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
] né le 06 Janvier 1994 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8a63d497adffda402f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] comparante en la personne de Mme [C] [M], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958bb5afe5adfff28a46
18 octobre 2022
18 octobre 2022
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/008484 du 25/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958cb5afe5adfff28a4a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
siège Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 3] comparante en la personne de Mme [P] [N] régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f9593b5afe5adfff28a72
18 octobre 2022
18 octobre 2022
fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, et Mme Magali
Source officielleService des Référés
633e6feaf8faf13e2e973cd1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
nationalité française La Chabrière [Localité 1] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2022 tenue par Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cdf8cdc6046d4713eb2f
2 avril 2026
2 avril 2026
Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 02/04/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Pierre CASASNOVAS GREFFIER : Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfeb01cdc6046d478acbfa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali
Source officiellePage 47 sur 311