Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M.

resoluciones judiciales en materia matrimonial y de responsabilidad parental - Reglamento (CE) nº 2201/2003 - Ámbito de aplicación material - Concepto de "materias civiles" - Decisión relativa a la guarda de menores

    Le fait allégué que le requérant a été amené dans la salle d’audience avec des menottes et gardé par six policiers cagoulés et armés, à la vue du public, était-il constitutif d’un traitement

Le requérant poursuit en indiquant que les menottes lui furent ensuite passées et qu’il fut conduit en ambulance à l’hôpital avant d’être emmené au commissariat.

Maître [U] [K], SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES En présence du représentant des salariés, Madame [N] [H] Date d'ouverture : 29 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Administrateur : la Selarl AJ MEYNET

LLC, 2°/ à la société groupe Paradis, venant aux droits de la société le Paradis du fruit, 3°/ à la société Masterdev Mo, toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], 4°/ à la société AJ Meynet

Selon le requérant, pendant toute la durée de sa détention à Deva, les gardiens lui enchaînèrent régulièrement les jambes et lui attachèrent les mains avec des menottes.

Après lui avoir passé les menottes, il le fit asseoir sur une chaise et l'attacha, par une main, à l'aide des menottes au radiateur, ce jusqu'à 15 heures.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. L... G... , et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat du Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA), les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. F... Y..., et les conclusions de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI